logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/70818/la-cantine-de-levet-devra-accueillir-tous-les-ecoliers/

RESTAURATION SCOLAIRE
La cantine de Levet devra accueillir tous les écoliers
Jean-Jacques Talpin | Actu juridique | Régions | Publié le 21/07/2011

Le tribunal administratif a suspendu le 18 juillet 2011 un nouveau règlement municipal qui voulait limiter l’accès du restaurant aux enfants de parents actifs.

La cantine de l’école de Levet (1300 habitants, Cher) devra accueillir tous les enfants inscrits à la prochaine rentrée scolaire.
Dans son ordonnance du 18 juillet, le juge des référés du tribunal administratif d’Orléans a en effet suspendu le règlement intérieur adopté par le conseil municipal le 27 mai qui limite l’accès aux enfants de parents en activité et ne souffrant d’aucune d’allergie alimentaire.
Saisi le 4 juillet, le TA a estimé que l’urgence de la situation et les arguments soulevés notamment sur le caractère discriminatoire des critères d’inscription, étaient recevables et a suspendu le règlement.

Entre discrimination « positive » et « sécurité » – Le maire Jean-François Barot (SE) avait rédigé ce règlement après un sureffectif constaté au printemps avec 135 enfants (de Levet mais aussi de 2 autres communs) « en totale contradiction avec les mesures exigées par la commission de sécurité et par la PMI » puisque le restaurant n’offre que 124 places.
L’objectif était donc de privilégier les demandes à l’année des enfants de parents qui travaillent et de limiter celles « à la demande ».
Pour le maire « « le tribunal avait à trancher entre discrimination « positive » et « sécurité ». Il prend acte de la suspension tout en reconnaissant que de « nombreuses communes du Cher mais aussi Thonon-les-Bains ou Bordeaux ont adopté de semblables règlements et sont donc aussi « hors la loi ».

La polémique pourrait cependant s’éteindre à la rentrée avec la mise en place d’un second service de restauration à « la condition qu’il respecte les rythmes scolaires et l’amplitude horaire de la pose méridienne ».

REFERENCES