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Santé

Une ordonnance procède à une première revue des missions des ARS

Publié le 19/11/2020 • Par Léna Jabre • dans : TO parus au JO

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Une ordonnance du 18 novembre s’inscrit dans un mouvement de revue des missions des ARS : conforter certaines de leurs activités, en alléger ou en abandonner d’autres, en fonction de l’analyse de leur utilité effective. Une habilitation à traduire cet exercice dans une ordonnance a été organisée par la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé jusqu’en juillet 2020 : ce délai a été prolongé jusqu’à fin novembre dans le cadre de la crise sanitaire.

Ce texte porte sur :

  • extension du dispositif de déclaration des incidents de sécurité à l’ensemble des acteurs du système de santé ;
  • simplification des règles relatives à l’éducation thérapeutique ;
  • mesures relatives aux maladies à déclaration obligatoire ;
  • mesure relative aux pharmacies à usage intérieur visant à modifier la durée des autorisations des activités comportant des risques particuliers prévue au I de l’article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
  • mesures relatives à la simplification et à la refonte des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens.

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