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ACHAT DURABLE
Marchés publics : la Clause verte, des clauses environnementales prêtes à l’emploi
Géraldine Langlois | Actu juridique | France | Publié le 18/11/2020

Le tout premier répertoire de clauses environnementales « clés en main » est disponible en ligne depuis le 17 novembre. Libre d'accès, gratuit, cet outil conçu par le pôle d'excellence pour l'écostransition du Pas-de-Calais, le CD2E, offre des dizaines de clauses pour faciliter la tâche des acheteurs dans la rédaction des marchés publics et contribuer à la multiplication de ces clauses.

Les acheteurs publics disposent désormais d’un outil, la Clause verte, qui leur permet d’accéder très facilement à plus de 80 clauses environnementales. Le Centre de développement des éco-entreprises (CD2E), pôle d’excellence dédié à l’écotransition basé à Loos-en Gohelle, dans le Pas-de-Calais, a présenté mardi ce clausier d’un genre nouveau.

En ligne sur www.laclauseverte.fr, « il est gratuit et ne nécessite aucune inscription », a précisé Anthony Delabroy, consultant Achats publics durables du CD2E. Les clauses sont accessibles « en vrac », en un clic mais un moteur de recherche permet de trouver rapidement celles qui correspondent à un besoin via une recherche par mots-clés, par typologie de marché (travaux neufs, réhabilitation, voirie, fournitures et ...