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Solidarité

La constitutionnalité de la journée de solidarité remise en cause

Publié le 21/07/2011 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence

Le Conseil d’Etat renvoie au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit notamment de l’article 2 de la loi du 30 juin 2004 instituant la journée de solidarité.

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