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Sécurité sociale

Régime spécial des accidents du travail des marins

Publié le 21/07/2011 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence

Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du 8° de l'article L. 412-8 et du 2° de l'article L. 413-12 du code de la sécurité sociale.

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