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Pouvoir de police du maire

Arrêté de péril : les propriétaires fautifs dénoncent des travaux tardifs

Publié le 16/11/2020 • Par Léna Jabre • dans : Jurisprudence, Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité

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Un immeuble a reçu des chutes de pierres et d’une poutre : le maire a pris un arrêté de péril ...

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Arrêté de péril : les propriétaires fautifs dénoncent des travaux tardifs

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