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FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Les pouvoirs du maire face aux dangers d’une voie
Auteur associé | Fiches pratiques techniques | Publié le 23/11/2020

Pour Corneille dans «Le Cid», « le trop de confiance attire le danger ». Est-ce à dire que le maire doit rester toujours méfiant et à l’écoute du moindre problème dans sa commune ? Cette question mérite de s’y attarder lorsque le danger concerne une voie dans sa commune.

Par Christophe Bourrier, docteur en droit

Conformément aux articles L.2212-2 et L.2213-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire dispose d’importants pouvoirs qu’il doit exercer lorsqu’un danger apparaît sur la voie. Il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour signaler d’éventuels dangers sur les voies, notamment en réduisant la vitesse maximale ou en apposant une signalisation particulière. Son inaction est susceptible d’engager sa responsabilité et celle de sa commune. Cette responsabilité du maire pourra être écartée si ses pouvoirs de police spéciale sur la voirie ont été transférés ...

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