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Questions d’actualité, octobre 2020 – Référendum, confinement 2, l’état de droit en Europe

Publié le 12/11/2020 • Par La Rédaction • dans : Fiches de révision

Actualités, informations
AdobeStock
Découvrez les actualités du mois d'octobre 2020. A l'échelle nationale et européenne, ces informations ont été sélectionnées tout spécialement pour les candidats aux concours et examens de la fonction publique.

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Les thèmes qui font l’actualité française, en octobre

Parmi les sujets marquants, à l’échelle nationale, intéressant les candidats aux concours et examens

  1. Un deuxième confinement, plus souple que le précédent
  2. Le référendum du 4 octobre en Nouvelle-Calédonie
  3. L’élection du président du Sénat,  Gérard Larcher (LR, sénateur des Yvelines) réélu pour trois ans
  4. La loi du 19 octobre protégeant les enfants « influenceurs » sur internet
  5. Le salaire net moyen dans la fonction publique hospitalière
  6. L’aide et l’action sociales en France
  7. Les polices municipales (rapport de la Cour des comptes)
  8. Le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire
  9. La garantie des contribuables contre les changements de doctrine du fisc : les précisions du Conseil d’Etat
  10. Prix social du carbone et engagement pour le climat

Les thèmes qui font l’actualité européenne, en octobre

Parmi les sujets marquants à l’échelle européenne

  1. L’état du droit dans l’Union européenne, le premier rapport du genre de la Commission européenne
  2. Les conclusions du Conseil européen des 15 et 16 septembre, avec un point sur la pandémie Covid-19, le partenariat avec le Royaume-Uni…
  3. L’instrument Sure mobilisé pour sauver des emplois et protéger les travailleurs
  4. Un point sur l’état de conservation de la nature dans l’Union européenne
  5. L’intelligence artificielle avec des règles proposées dans le domaine de l’éthique, de la responsabilité et des droits de propriété intellectuelle
  6. Le socle européen des droits sociaux
  7. La réforme budgétaire proposée par le Comité budgétaire, qui tire les enseignements de la crise sanitaire
  8. Les chiffres-clés du mois d’octobre

Comme les précédentes, cette fiche de connaissances n’a pas vocation à couvrir TOUTE l’actualité nationale et européenne. Elle comprend l’essentiel des sujets jugés pertinents pour la plupart des candidats aux concours et examens de la fonction publique notamment.

Dans cette perspective, elle puise dans les flux de sources de référence, fiables, institutionnelles le plus souvent. Vous avez d’ailleurs la possibilité de vous y référer directement et d’accéder à d’autres ressources grâce aux liens en fin d’articles. Vous disposez ce mois-ci d’une table des matières, qui devrait faciliter votre lecture.

Vos fiches de révision en bref : morceaux choisis

Quelques extraits des thèmes sélectionnés dans l’actualité du mois écoulé.

L’état du droit dans l’Union européenne : « des défis de taille à relever »

La Commission publie son premier rapport sur l’état du droit dans l’UE, avec les contributions de chaque État membre. Ce document passe en revue les quatre grands piliers de l’état de droit : les systèmes de justice nationaux, les cadres de lutte contre la corruption, le pluralisme et la liberté des médias et d’autres questions liées notamment à l’équilibre des pouvoirs.

Le point sur l’évolution de la pandémie Covid-19, lors du conseil européen

Le Conseil encourage toutes les parties prenantes à un effort de coordination générale, à l’échelle européenne, et explique très simplement pourquoi celle-ci est absolument indispensable.

Le programme de la Commission

La Commission passe à l’action. Six priorités politiques vont être mises en oeuvre, notamment en matière de transition écologique et numérique. Elle y voit une occasion sans précédent de sortir de la « crise » et de donner une nouvelle impulsion à l’Europe.

Le référendum en Nouvelle-Calédonie

« Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? » Ce deuxième référendum s’est déroulé le 4 octobre. Le non l’emporte à 53,26%

Gérard Larcher, réélu président du Sénat pour trois ans

Élu à la tête de la Haute assemblée pour la première fois en 2008, Gérard Larcher cède la présidence au socialiste, Jean-Pierre Bel de 2011 à 2014, date à laquelle il est réélu président. Le Sénateur LR des Yvelines vient d’être réélu pour trois ans à la tête de l’institution.

Suspension des critères de vulnérabilité au Covid-19 ouvrant droit au chômage partiel

Dans une décision du 15 octobre, le juge des référés du Conseil d’État suspend les dispositions du décret du 29 août 2020 qui ont restreint les critères de vulnérabilité au Covid-19 permettant aux salariés de bénéficier du chômage partiel.

Garantie contre les changements de doctrine du fisc et montage artificiel constitutif d’un abus de droit

Dans une décision du 28 octobre 2020, le Conseil d’Etat juge que l’article L80A du livre des procédures fiscales, qui protège le contribuable des changements dans l’interprétation des textes fiscaux par l’administration, ne s’applique pas dans le cas d’un montage artificiel constitutif d’un abus de droit.

Enquête sur la corruption dans le monde de l’entreprise

La loi du 9 décembre 2016 (« loi Sapin 2 ») impose aux entreprises d’au moins 500 salariés la mise en place de mesures préventives anticorruption. Pour accompagner ce dispositif, la loi a créé l’Agence française anticorruption. Celle-ci publie les résultats d’une enquête sur la corruption dans le monde de l’entreprise.

Les effets de la réforme de la fiscalité du capital

L’instauration du prélèvement forfaitaire unique sur les revenus de l’épargne et le remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune par l’impôt sur la fortune immobilière font partie avec la baisse de l’impôt sur les sociétés, des outils mis en place pour favoriser l’investissement dans l’économie française. Un rapport de France Stratégie s’intéresse à l’impact de ces réformes.

Les centres communaux et intercommunaux d’action sociale en 2019 : état des lieux

La France compte environ 14 500 CCAS et CIAS en 2019, moitié moins qu’en 2007. Ils regroupent plus de 126 000 agents au 31 décembre 2018, avec des effectifs variables suivant les régions. Leur dépenses totales se chiffrent à 6,3 milliards d’euros (hors remboursements de dette) pour 2019.

Cet article est en relation avec le dossier

Cet article fait partie du Dossier

Concours - Questions d'actualité 2020 : mise à jour de vos connaissances

Sommaire du dossier

  1. Questions d’actualité, novembre 2020 – Fonction publique, Covid-19, Amazon
  2. Questions d’actualité, octobre 2020 – Référendum, confinement 2, l’état de droit en Europe
  3. Quiz. Questions d’actualité, octobre 2020 – Europe
  4. Quiz. Questions d’actualité, octobre 2020 – France
  5. Questions d’actualité, septembre 2020 – Loi de finances 2021, salaires dans la fonction publique, plan de relance
  6. Quiz. Questions d’actualité, septembre 2020 – France
  7. Quiz. Questions d’actualité, septembre 2020 – Europe
  8. Questions d’actualité, août 2020 – Crise sanitaire, assurance-chômage, droit européen
  9. Quiz. Questions d’actualité, août 2020 – France
  10. Quiz. Questions d’actualité, août 2020 – Europe
  11. Questions d’actualité, juillet 2020 – Covid-19, Next Generation EU, Cese
  12. Quiz. Questions d’actualité, juillet 2020 – France
  13. Quiz. Questions d’actualité, juillet 2020 – Europe
  14. Questions d’actualité, juin 2020 – Brexit, déconfinement acte III, municipales
  15. Quiz. Questions d’actualité, juin 2020 – France
  16. Quiz. Questions d’actualité, juin 2020 – Europe
  17. Questions d’actualité, mai 2020 – Covid-19, « Ségur de la santé », élections
  18. Quiz. Questions d’actualité, mai 2020 – France
  19. Quiz. Questions d’actualité, mai 2020 – Europe
  20. Questions d’actualité, avril 2020 : crise sanitaire – Eurogroupe – Cnil
  21. Quiz. Questions d’actualité, avril 2020 – France
  22. Quiz. Questions d’actualité, avril 2020 – Europe
  23. Questions d’actualité, mars 2020 : coronavirus – élections – lois d’urgence
  24. Quiz. Questions d’actualité, mars 2020 – France
  25. Quiz. Questions d’actualité, mars 2020 – Europe
  26. Questions d’actualité, février 2020 : rapport Thiriez – Cour des comptes – coronavirus
  27. Quiz. Questions d’actualité, février 2020 – France
  28. Quiz. Questions d’actualité, février 2020 – Europe
  29. Questions d’actualité, janvier 2020
  30. Quiz. Questions d’actualité, janvier 2020 – France
  31. Quiz. Questions d’actualité, janvier 2020 – Europe

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