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POLICE MUNICIPALE
Ouverture des fichiers : quelle utilité pour les policiers municipaux ?
Géraldine Bovi-Hosy | A la Une prévention-sécurité | France | Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité | Publié le 12/11/2020 | Mis à jour le 13/11/2020

A l’occasion de la discussion de la proposition de loi dite Fauvergue-Thourot vers une sécurité globale, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a déclaré qu’il s’engageait, avant son adoption définitive, à « libérer les fichiers pour les policiers municipaux ». Cela concerne les fichiers des objets et des véhicules signalés et des personnes recherchées. Que contiennent-ils et quelle utilité pour les agents ?

Le fichier des objets et des véhicules signalés (FOVeS)

Depuis 1996 et jusqu’en 2017 existait un fichier des véhicules volés (FVV). Il a été remplacé par le « Fichier des objets et des véhicules signalés » (FOVeS) (arrêté du 7 juillet 2017). Il a pour finalités de faciliter les recherches et les contrôles de la police, de la gendarmerie et des douanes pour :

La consultation est également possible, lors de la réalisation des enquêtes administratives effectuées dans le cadre de l’accès à certains emplois ou sites sensibles (consultation sur les titres d’identité et sur les véhicules).

Le traitement est constitué des données à ...

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