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SUPPLÉMENT CRC (7)

Bonne gestion : les leçons à tirer des recommandations liées à la régularité (6)

Publié le 16/11/2020 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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Depuis plusieurs années, le travail des magistrats de la chambre régionale des comptes (CRC) a évolué, pour passer d’un strict contrôle, à un accompagnement pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les 2 182 recommandations ­formulées par les CRC entre 2015 et 2018. Consultez-les dans ce supplément, Guide pour la bonne gestion des collectivités locales, en version feuilletable. Septième volet.

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Les recommandations sur les relations avec les tiers

Recommandation 1 : Mettre en place un pilotage global du soutien aux associations (procédure d’instruction, suivi et contrôle de l’emploi des fonds publics)

Qu’est-ce qui motive cette recommandation ?

Une CRC a relevé un problème de transparence de l’information comptable dans la pratique de pilotage du soutien d’une commune aux associations. Dans son appréciation globale des crédits consacrés aux subventions, elle ne consolide pas les crédits inscrits sur les trois lignes de compte suivantes : le compte 6 574 pour les subventions globales de fonctionnement ; le compte 6 745 pour les subventions exceptionnelles ; le compte 6 748 pour les subventions correspondant aux mises à disposition de personnels.

La chambre précise que le ...

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