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Veille finances

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 2 au 8 novembre

Publié le 06/11/2020 • Par La Rédaction • dans : Actualité Club finances, France

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Phovoir
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille documentaire en tweets et en liens pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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PLFR4 – Le projet de loi de finances rectificative 4 pour 2020 (PLFR4) pour soutenir les entreprises dans le cadre du reconfinement à cause du Covid-19 prévoit 20 milliards d’euros supplémentaires d’aides exceptionnelles. Comme annoncé, un volet intègre des avances remboursables pour couvrir les pertes d’Ile-de-France Mobilités et des autorités organisatrices de mobilité (AOM) de province. Décryptage sur le Club.

Clause de sauvegarde – Le dispositif de compensation des pertes de recettes fiscales et domaniales des collectivités du bloc local ne devrait concerner que 2500 communes et une centaine d’EPCI selon la fiche d’impact du projet de décret présentée au comité des finances locales. Des estimations très loin des premières annonces du gouvernement au printemps.

Dotations investissement – Le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales vient de rendre public sur son site l’ensemble des dotations d’investissements de l’Etat en 2019, pour près de deux milliards d’euros. L’occasion pour la Gazette de décrypter leur répartition et les types de projets soutenus.

DETR – La députée (PS) du Puy- de-Dôme, Christine Pires Beaune, rapporteure d’une mission d’information de la commission des finances de l’Assemblée nationale sur la refonte de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), recommande de réviser les critères d’attribution de cette dotation pour mieux cibler la ruralité. Dans une interview à « La Gazette », elle fait le point sur les premières conclusions de cette mission.

Péréquation régions – Les régions ne s’attaqueront pas au sujet compliqué de la péréquation avant le budget 2022. Ce sont les futurs exécutifs régionaux qui plancheront sur une nouvelle formule. La prise en compte des critères de charges devrait animer fortement les débats. Ce n’est pas gagné !

Dépenses informatiques – Avec la crise sanitaire, il fallu soudainement investir dans de nouveaux appareils portables, licences et liaisons sécurisées pour télétravailler. Un coût conséquent, mais un investissement d’avenir… Enquête

Agence France locale – Focus sur l’Agence France Locale (AFL), cette petite banque des collectivités qui, après un début mezzo voce, trouve désormais ses marques et est aux portes de la rentabilité. Le temps joue pour elle, ce qui, dans un contexte aussi flou, n’est pas la moindre qualité. A découvrir dans le billet finances.

Fiche finance – En pleine crise du Covid-19, les mandats municipaux et intercommunaux démarrent dans des conditions délicates et jusqu’ici inconnues. Dans quelques mois, départements et régions seront logés à la même enseigne, exigeant des directions générales et financières un management adapté de la mandature. A lire sur le Club.

Supplément – Depuis plusieurs années, le travail des magistrats de la chambre régionale des comptes (CRC) a évolué, pour passer d’un strict contrôle, à un accompagnement pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les 2 182 recommandations ­formulées par les CRC entre 2015 et 2018. Consultez-les dans ce supplément, Guide pour la bonne gestion des collectivités locales, en version feuilletable. Cinquième volet.

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