Offres d'emploi Concours Événements Open Data
Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter

Responsabilité

Une histoire de toilettes publiques installées sous les fenêtres des requérants

Publié le 06/11/2020 • Par Léna Jabre • dans : Jurisprudence, Jurisprudence

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Les requérants avaient signé un compromis de vente de leur appartement situé sur le front de mer ...

[100% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Références

CAA de Douai, 02 juin 2020, req. n°18DA02591. 

Domaines juridiques

Réagir à cet article

Sur le même sujet

Prochain Webinaire

Club RH : Comment rendre sa communication interne efficace ?

de La rédaction avec le soutien du CNAS et de la MNT

--
jours
--
heures
--
minutes
Je m’inscris au webinaire
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Elève commissaire des armées en 2021 – mars 2021

Catégorie ,

Préparer ce concours

Ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne – avril 2021

Catégorie ,

Préparer ce concours

Technicien supérieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile – avril 2021

Catégorie ,

Préparer ce concours

Évènements

Gazette
08Déc

Paris

TROPHÉES DE L'INGÉNIERIE TERRITORIALE 2020

Information & inscription

15Déc

Live et replay

Journée d'étude alimentation & restauration territoriales

Information & inscription

26Jan

Live et replay

6è Rendez-vous des finances locales - Webconférence

Information & inscription

Formations

Gazette
11Jan

RGPD : protection des données (1 jours)

Information & inscription

21Jan

Comment réussir son pacte de gouvernance (1 jours)

Information & inscription

25Jan

Maîtriser les outils de la gouvernance intercommunale (1 jours)

Information & inscription

Commentaires

Une histoire de toilettes publiques installées sous les fenêtres des requérants

Votre e-mail ne sera pas publié

L’hebdomadaire

L'hebdomadaire la Gazetteshadow

N° 2542 - 30/11/2020

Sommaire • Archives

Je m'abonne

Le supplément

Le supplément la Gazetteshadow

N° 2539 - 09/11/2020

PDF • Archives

Toutes les offres à votre disposition

et ses services numériques !

La newsletter
Quotidienne

Inscription gratuite

Le magazine en
version numérique

Un numéro en démo

Magazine feuilletable sur
l'appli mobile Gazette kiosk

Google Play Apple Store
Une marque du groupe Infopro Digital
Tout savoir sur la Gazette Contacts Mentions légales RGPD Paramétrage Cookie Licence numérique multi-utilisateurs
Partager

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter