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AIDE D'ETAT
Bruxelles enquête sur une aide du conseil général à l’aéroport de Marseille
Caroline Garcia | Europe | Publié le 18/07/2011

La commission européenne émet des réserves sur les raisons justifiant le soutien du conseil général des Bouches-du-Rhône à la création en 2005 d’un nouveau terminal réservé aux compagnies low cost.

La commission européenne a ouvert le 13 juillet 2011 une enquête approfondie concernant l’aide accordée par le conseil général des Bouches-du-Rhône (CG13) à la chambre de commerce et d’industrie Marseille-Provence (CCIMP) pour la construction de la plateforme aéroportuaire baptisée mp2 (pour Marseille-Provence 2) en 2005.
Ce nouveau terminal réservé aux compagnies low cost a coûté 15 millions d’euros, financés pour moitié par le conseil général des Bouches-du-Rhône.

Proportionnalité de l’aide au regard des objectifs poursuivis – Or Bruxelles « émet des réserves sur la nécessité de la subvention » comme sur « la proportionnalité de l’aide au regard des objectifs poursuivis ». La convention signée entre la CCIMP et le conseil général prévoit que ce dernier soutienne sur les exercices 2005, 2006 et 2007 « 80 % des travaux relevant des aires avions » et « 30 % des travaux relevant de l’aérogare et la voirie côté ville ».

Cette enquête est menée suite à une plainte déposée auprès des services européens de la concurrence.
Dans le même temps, la commission étudiera des « réductions de redevances consenties aux compagnies utilisant mp2 et des remises accordées pour l’ouverture de nouvelles liaisons ».
Enfin, elle se penchera sur les termes d’un contrat publicitaire qu’a signé la CCIMP avec Airport Marketing Services, une filiale de Ryanair.

La chambre de commerce comme le conseil général ne disposent pas pour le moment d’éléments sur l’enquête et ne souhaitent donc pas se prononcer sur le fond.

La commission européenne est régulièrement saisie sur ce type d’affaires, où l’utilisation des aides d’Etat est contestée. Les aéroports allemands de Francfort-Hahn, Leipzig-Halle et Dortmund sont également sous le coup d’une enquête.