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Aide d'Etat

Bruxelles enquête sur une aide du conseil général à l’aéroport de Marseille

Publié le 18/07/2011 • Par Caroline Garcia • dans : Europe

La commission européenne émet des réserves sur les raisons justifiant le soutien du conseil général des Bouches-du-Rhône à la création en 2005 d’un nouveau terminal réservé aux compagnies low cost.

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La commission européenne a ouvert le 13 juillet 2011 une enquête approfondie concernant l’aide accordée par le conseil général des Bouches-du-Rhône (CG13) à la chambre de commerce et d’industrie Marseille-Provence (CCIMP) pour la construction de la plateforme aéroportuaire baptisée mp2 (pour Marseille-Provence 2) en 2005.
Ce nouveau terminal réservé aux compagnies low cost a coûté 15 millions d’euros, financés pour moitié par le conseil général des Bouches-du-Rhône.

Proportionnalité de l’aide au regard des objectifs poursuivis – Or Bruxelles « émet des réserves sur la nécessité de la subvention » comme sur « la proportionnalité de l’aide au regard des objectifs poursuivis ». La convention signée entre la CCIMP et le conseil général prévoit que ce dernier soutienne sur les exercices 2005, 2006 et 2007 « 80 % des travaux relevant des aires avions » et « 30 % des travaux relevant de l’aérogare et la voirie côté ville ».

Cette enquête est menée suite à une plainte déposée auprès des services européens de la concurrence.
Dans le même temps, la commission étudiera des « réductions de redevances consenties aux compagnies utilisant mp2 et des remises accordées pour l’ouverture de nouvelles liaisons ».
Enfin, elle se penchera sur les termes d’un contrat publicitaire qu’a signé la CCIMP avec Airport Marketing Services, une filiale de Ryanair.

La chambre de commerce comme le conseil général ne disposent pas pour le moment d’éléments sur l’enquête et ne souhaitent donc pas se prononcer sur le fond.

La commission européenne est régulièrement saisie sur ce type d’affaires, où l’utilisation des aides d’Etat est contestée. Les aéroports allemands de Francfort-Hahn, Leipzig-Halle et Dortmund sont également sous le coup d’une enquête.

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Commentaires

Bruxelles enquête sur une aide du conseil général à l’aéroport de Marseille

Votre e-mail ne sera pas publié

Chérel Paul

20/07/2011 01h30

Ne peut-on un jour voir une utilisation correcte et précise de l’expression « aide financière » ? Tous les organes de presse, y compris malheureusement la gazette des communes, entretiennent un flou artistique à ce sujet Subvention est, en principe une aide à fonds perdus, aide peut être une aide provisoire remboursable dans un certain délai. S’agit-il d’une participation aux travaux, au démarrage de l’activité, moyennant participation aux risques et bénéfices ? etc. Essayons de faire une peu d’éducation auprès de la population qui n’y entend pas grand-chose. Quant au fait de crier au scandale car cette aide publique est en faveur du privé, c’est tout autre chose. L’aéroport de Marseille ne va-t-il pas « aider » Air-France-KLM  » à prendre la place laissée vacante par Ryanair ? Paul Chérel

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