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SOCIAL
Solidarité – Relèvement de la valeur mensuelle du seuil
La Rédaction | TO non parus au JO | Publié le 08/12/2008

A compter du 1er octobre 2008, la valeur mensuelle du seuil d’assujettissement à la contribution de solidarité est relevé. Celle-ci est fixée, à compter du 1er octobre 2008, à 1 325.48 euros.

REFERENCES