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Protection de l’enfance

Rapport annuel de l’Oned : les départements tardent à mettre en œuvre la loi du 5 mars 2007

Publié le 18/07/2011 • Par Michèle Foin • dans : Actu expert santé social, France

Dans son rapport annuel remis mardi 12 juillet 2011 au gouvernement, l’Observatoire national de l’enfance en danger (Oned) a tenté de mesurer l’impact sur les conseils généraux de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance : deux ans après sa promulgation, la montée en charge de la loi est encore lente.

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Le 12 juillet dernier, l’Oned présentait son 6e rapport annuel au gouvernement. Une partie de ce document est consacrée aux résultats d’une enquête menée auprès des conseils généraux, afin d’appréhender l’offre de services en protection de l’enfance au 31 décembre 2009, soit deux ans après la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance.

L’un des objectifs était de mesurer l’impact de cette loi sur l’activité des conseils généraux et la création de services.

Pour illustrer son propos, l’Oned a choisi deux indicateurs :

  • la mise en œuvre de la mesure d’accompagnement en économie sociale et familiale (AESF)
  • et l’application des nouveaux dispositifs entérinés par la loi.

L’Oned déplore la lente mise en œuvre de cet accompagnement par les départements (22 ...

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