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DOSSIER : PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/704754/ce-nest-pas-normal-que-des-territoires-urbains-beneficient-de-la-detr/

INTERVIEW FINANCES LOCALES
« Ce n’est pas normal que des territoires urbains bénéficient de la DETR »
Romain Gaspar | A la Une finances | Actu experts finances | France | Publié le 03/11/2020 | Mis à jour le 12/11/2020

La députée (PS) du Puy- de-Dôme, Christine Pires Beaune, rapporteure d'une mission d’information de la commission des finances de l’Assemblée nationale sur la refonte de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), recommande de réviser les critères d’attribution de cette dotation pour mieux cibler la ruralité. Dans une interview à "La Gazette", elle fait le point sur les premières conclusions de cette mission.

Quels sont les défauts de la DETR ?

Christine Pires Beaune : La DETR est une dotation d’équipement pour les territoires ruraux comme son nom l’indique. Or, on s’est aperçu en faisant cette mission que des territoires urbains bénéficient de la DETR, notamment depuis cinq ans. Cinq millions d’habitants en plus sont devenus éligibles. On n’a pas gagné cinq millions d’habitants en zone rurale. Cela se serait vu. On l’explique par la fusion de la carte intercommunale et par les amendements qui ont été adopté pour corriger les conséquences de ces élargissements d’EPCI. Certains EPCI étaient sortis de l’éligibilité alors qu’ils sont aussi ruraux avant qu’après. Et en 2019, un amendement a introduit le critère de la densité. On a ...

REFERENCES