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SUPPLÉMENT CRC (6)

Bonne gestion : les leçons à tirer des recommandations liées à la régularité (5)

Publié le 09/11/2020 • Par Auteur associé • dans : Actu experts finances, France

Analyse_graphique_ordinateur
Rawpixel Ltd.
Depuis plusieurs années, le travail des magistrats de la chambre régionale des comptes (CRC) a évolué, pour passer d’un strict contrôle, à un accompagnement pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les 2 182 recommandations ­formulées par les CRC entre 2015 et 2018. Consultez-les dans ce supplément, Guide pour la bonne gestion des collectivités locales, en version feuilletable. Sixième volet.

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Les recommandations sur la situation patrimoniale

Recommandation 1 : Etablir un programme pluriannuel d’investissement

Qu’est-ce qui motive cette recommandation ?

Il est constaté par une CRC qu’une commune ne dispose pas d’un programme pluriannuel d’investissement (PPI) présenté et adopté par son conseil municipal, permettant de s’assurer que les projets d’investissements sont compatibles, sur la durée de la mandature, avec ses moyens financiers.

Plusieurs outils existent cependant : tableau de recensement des projets, fiches élaborées par la direction générale des services, divers tableaux de suivi ­d’exécution des opérations tenus par la direction des services techniques (DST) et la direction des finances « mais dans des versions différentes, plan de charge de la direction de la commande ...

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