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FINANCES LOCALES
Pertes financières du Covid 19 : seules 2500 communes seront compensées
Romain Gaspar | A la Une finances | Actu experts finances | France | Publié le 02/11/2020 | Mis à jour le 12/11/2020

Le dispositif de compensation des pertes de recettes fiscales et domaniales des collectivités du bloc local ne devrait concerner que 2500 communes et une centaine d'EPCI selon la fiche d'impact du projet de décret présentée au comité des finances locales. Des estimations très loin des premières annonces du gouvernement au printemps.

Comme un grain de sable dans la communication gouvernementale. La clause de sauvegarde des recettes fiscales et domaniales garantissant aux communes et EPCI un niveau minimum de ressources pour 2020 a comme du plomb dans l’aile.

Seules 2300 à 2500 communes et une centaine d’EPCI éligibles

Annoncé en grande pompe par Edouard Philippe sur le perron de Matignon, le 29 mai dernier, ce mécanisme de garantie était la mesure phare du « plan de soutien massif et inédit aux collectivités locales », selon les mots de l’ancien Premier ministre. Calculé à partir de la moyenne des trois derniers exercices 2017-2019, cette mesure devait concerner entre « 12 000 et 13 000 collectivités du bloc communal » pour un coût total pour l’Etat de 750 M€ selon ...

REFERENCES


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