Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

SUPPLÉMENT CRC (5)

Bonne gestion : les leçons à tirer des recommandations liées à la régularité – gouvernance et organisation interne (4)

Publié le 02/11/2020 • Par Auteur associé • dans : Actu experts finances, France

©turgaygundogdu - stock.adobe.com
Depuis plusieurs années, le travail des magistrats de la chambre régionale des comptes (CRC) a évolué, pour passer d’un strict contrôle, à un accompagnement pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les 2 182 recommandations ­formulées par les CRC entre 2015 et 2018. Consultez-les dans ce supplément, Guide pour la bonne gestion des collectivités locales, en version feuilletable. Cinquième volet.

Les recommandations sur la gouvernance et organisation interne

Recommandation 1 : Exercer la totalité des compétences légales

Qu’est-ce qui motive cette recommandation ?

Une CRC a constaté qu’une communauté de communes exerçait ses compétences de manière fragmentée et partielle.

Elle rappelle que les compétences dévolues à cette intercommunalité résultent d’un arrêté préfectoral portant création de la communauté de communes et de statuts approuvés par délibération. Elles comprennent des compétences obligatoires et des compétences optionnelles qui ont été choisies.

En application de l’article L. 5214-16 du CGCT, l’établissement public exerce, de plein droit, deux compétences obligatoires : l’« aménagement de l’espace » et le « développement économique ».

La CRC a observé les constats ...

[100% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Finances

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 30 jours

J’en profite

Cet article fait partie du Dossier

Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales

Sommaire du dossier

  1. Pour l’efficience des politiques publiques
  2. Bonne gestion : les risques de gestion appellent des démarches préventives
  3. Bonne gestion : les leçons à tirer des recommandations liées à la régularité – les ressources humaines (1)
  4. Bonne gestion : les leçons à tirer des recommandations liées à la régularité – l’achat public (2)
  5. Bonne gestion : les leçons à tirer des recommandations liées à la régularité – la comptabilité (3)
  6. Bonne gestion : les leçons à tirer des recommandations liées à la régularité – gouvernance et organisation interne (4)
  7. Bonne gestion : les leçons à tirer des recommandations liées à la régularité – la situation patrimoniale (5)
  8. Bonne gestion : les leçons à tirer des recommandations liées à la régularité – les relations avec les tiers (6)
  9. Bonne gestion : les leçons à tirer des recommandations liées à la régularité – domaines opérationnels (7)
  10. Bonne gestion : les leçons à tirer des recommandations liées à la performance – les ressources humaines (1)
  11. Bonne gestion : les leçons à tirer des recommandations liées à la performance – l’achat public (2)
  12. Bonne gestion : les leçons à tirer des recommandations liées à la performance – l’équilibre budgétaire et financier
  13. Bonne gestion : les leçons à tirer des recommandations liées à la performance (3)
  14. Bonne gestion : les leçons à tirer des recommandations liées à la performance (4)
Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Bonne gestion : les leçons à tirer des recommandations liées à la régularité – gouvernance et organisation interne (4)

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement