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RECONFINEMENT
Confinement et fermeture des commerces : la fronde des maires
Arnaud Garrigues, Alexandre Léchenet, Isabelle Raynaud, Mathilde Elie, Romain Gaspar, Romain Mazon | France | Publié le 30/10/2020 | Mis à jour le 31/10/2020

La mise en œuvre du deuxième confinement annoncé par Emmanuel Macron le 27 octobre suscite de nombreuses protestations d’élus locaux. En cause notamment, les types de commerces autorisés à rester ouverts. Officiellement, seuls les commerces alimentaires et les marchés ouverts ou couverts ont l’autorisation d'ouvrir. Plusieurs maires ont pourtant signé des arrêtés qui contredisent directement les consignes du plan de confinement.

centre-ville [1]

Aux lendemains de la désignation, par le gouvernement, des commerces autorisés à rester ouverts dans le cadre du confinement, incompréhensions, protestations, et manifestations d’oppositions se multiplient chez certains maires.

« Une colère gronde »

Plusieurs ne comprennent pas que les commerces non-alimentaires de centre ville doivent fermer alors que les zones commerciales qui restent ouvertes, ne vendent pas nécessairement que des produits essentiels.

Une réunion entre les associations d’élus et plusieurs membres du gouvernement avait lieu ce vendredi après-midi. « Une colère gronde dans les départements sur l’ouverture des commerces de centre-ville », rapporte Olivier Richefou, le président (UDI) de la Mayenne. Pour lui, « il faut laisser une marge de manoeuvre aux préfets : on respecte encore mieux les gestes barrières dans un petit commerce que dans les grandes surfaces. »

En fin d’après-midi vendredi, l’AMF est elle aussi montée au créneau, dans un communiqué. « Les critères ayant conduit à distinguer les commerces de première nécessité, évoqués par le Premier ministre, et les autres, sont à l’évidence difficiles à justifier au regard de l’application qui en est faite concrètement », commence l’association, avant d’indiquer que « François Baroin et André Laignel demandent au gouvernement de revoir rapidement la définition de commerce de première nécessité et de l’élargir, dès lors que les conditions de sécurité sanitaire permettent de préserver la santé des commerçants, de leurs salariés et de leurs clients ».

De son côté, Philippe Laurent, le président de Centre-Ville en Mouvement (1) [2],  maire de Sceaux et secrétaire général de l’AMF, réclame l’égalité de traitement entre commerce indépendant et grandes surfaces. « Pour éviter de ruiner définitivement ces efforts, et garder encore une chance de maintenir vivants nos centres-villes, si l’on doit interdire à tous les commerçants non alimentaires d’ouvrir, il faut aussi clairement interdire à la grande distribution de vendre tout autre produit que ceux de première nécessité, ceci afin d’être parfaitement équitable », a-t-il demandé au gouvernement dans une tribune [3]. Une position aussi partagée par Villes de France.

Ces protestations s’ajoutent à de nombreuses interpellations (notamment sur Twitter) pour que les librairies puissent ouvrir, alors que certains hypermarchés culturels de type Fnac peuvent être ouverts.

Le maire de Migennes (7000 habitants, Yonne), François Boucher (LR), a ainsi signé un arrêté, le 29 octobre, autorisant les commerçants non alimentaires du centre-ville à rester ouverts “jusqu’à ce que l’égalité de traitement soit rétablie”. Il s’indigne en effet que les “rayons non alimentaires” et “non essentiels” des super et hypermarchés ne soient pas contraints de fermer, créant selon lui une inégalité de traitement, et une pratique déloyale.

Selon LCI [9], la préfecture de l’Yonne aurait déjà manifesté son opposition à l’arrêté, François Boucher se disant prêt à aller devant le juge administratif. Celle de la Saône-et-Loire a annoncé saisir le tribunal administratif, rappelant que ces dispositions sont en contradiction avec le décret du 30 octobre instaurant la période de confinement.

Le même arrêté a été signé par Justine Guyot, maire (PS) de Decize (5600 habitants, Nièvre). Elle fonde sa décision sur l’article L2212-2 du CGCT [13], qui prévoit que “La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques”, et notamment, dans son 5° : “Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires (…) les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties”.

A Chalon sur Saône (45000 hab., Saône-et-Loire), Gilles Platret, le maire (LR), invoque le même article pour prendre la même décision. Son arrêté ajoute cependant que la fermeture des commerces de centre-ville provoquerait une affluence dans les centres commerciaux incompatible avec les mesures sanitaires.

Même position pour le maire de Brive, qui compte près de 46 000 habitants. Frédéric Soulier (LR) a posté son arrêté en début d’après-midi, sur Facebook [18].
A Aubusson (3300 hab. Creuse), le maire, Michel Moine (PS), a manifesté son opposition, et son incompréhension sur Facebook [19], se disant ulcéré. “J’attends qu’on me démontre qu’ils [les commerces de proximité, ndlr] auraient pu être à l’origine de contaminations”, assène-t-il, dans le message qui accompagne l’arrêté.

Son arrêté, daté du 30 octobre, reprend les mêmes termes que celui de ses collègues.

En Vendée, c’est Ouest France qui rapporte [20] une décision identique de Véronique Besse (ex-Modem), la maire des Herbiers (16 000 hab.) « L’État nous dit de soutenir le commerce de proximité mais les oblige à fermer. Je ne comprends pas, c’est pourquoi j’ai pris cet arrêté », se justifie-t-elle. 

A Pussay (Essonne), le maire Grégory Courtas a pris fait et cause pour les trois salons de coiffure à travers un arrêté qui doit permettre leur réouverture. « C’est aberrant de fermer les salons de coiffure, d’autant qu’à Pussay les trois salons de la commune n’ont pas de salariés et qu’il n’y a donc que le coiffeur et le client présent en même temps, alors que l’on autorise l’ouverture des grandes surfaces où plusieurs centaines de personnes se rendent en même temps », souligne-t-il à nos confrères du Républicain de l’Essonne [21]

D’heure en heure, le mouvement s’étend. Les communes de Barneville-Carteret, Anet, Fresnay-sur-Sarthe, Brive, Malemort, Yerres ont également pris le même type d’arrêté. Et la liste n’est pas exhaustive.

Les parlementaires en soutien

Les élus ont reçu le soutien de plusieurs parlementaires. Dans un courrier adressé au Premier ministre Jean Castex, vendredi 30 octobre, les députés Stéphane Travert, Jean-Claude Leclabart, Eric Girardin, Bruno Questel, Jean-Jacques Bridey (LREM), Thierry Benoit et Sophie Auconie  (UDI et Indépendants), demandent tout bonnement une réouverture de ces commerces, “dans le strict respect des gestes barrière et des mesures de distanciation” afin d’éviter cette distorsion de concurrence.

A minima, ils proposent “une mise à contribution des acteurs de la grande distribution et des plateformes numériques afin qu’ils puissent abonder le fonds de solidarité pour les secteurs les plus touchés”, la situation appelant “des mesures d’équité et une solidarité nationale”.

Une initiative soutenue et reprise sur Twitter par plusieurs autres députés de la majorité, comme le député de l’Indre, François Jolivet, ou celle de la Nièvre, Perrine Goulet.

Le député UDI de la Mayenne Yannick Favennec a de son côté écrit au ministre de l’Economie, Bruno Lemaire. Pour préserver les “commerçants, indispensables à la vie et à l’attractivité des territoires”, il souhaite que des dispositions soient prises afin « d’interdire aux grandes surfaces de vendre tout produit non essentiel”.

Quid de la légalité de ces décisions?

Si rien ne garantit la légalité de ces arrêtés, ceux pris lors de la sortie du confinement imposant notamment le masque avaient été retoqués par le Conseil d’Etat. Dans une analyse consacrée à l’arrêt “Ville de Sceaux”, il y a plusieurs mois, l’avocat Yvon Goutal notait : “L’usage par le maire de son pouvoir de police générale pour édicter des mesures de lutte contre cette épidémie est subordonné à la double condition qu’elles soient exigées par des raisons impérieuses propres à la commune et qu’elles ne soient pas susceptibles de compromettre la cohérence et l’efficacité des mesures prises par l’Etat dans le cadre de ses pouvoirs de police spéciale.” De plus, “la mesure locale doit renforcer, et non alléger, la mesure de police nationale”.

Une analyse partagée par Nicolas Hervieu sur Twitter, qui considère que [28] « le Conseil d’Etat a jugé en avril dernier que les pouvoirs du maire sont très réduits durant l’état d’urgence sanitaire ». Des préfectures ont demandé la suspension des arrêtés, mais des maires ont annoncé porter l’affaire devant les tribunaux administratifs. Affaire à suivre, donc.

Soutien de Carrefour

Plein d’opportunisme, le patron de Carrefour, Alexandre Bompard, ancien patron de la FNAC, fait offre de services vers les libraires. Plutôt que de demander l’ouverture des librairies de centre-ville, le patron de la grande distribution annonce que son enseigne “met à disposition des libraires indépendants des espaces de ventes dans ses hyper.”

Mais selon notre confrère Guillaume Daret, citant l’entourage du ministre de l’Economie, le cas serait d’ores et déjà réglé, le gouvernement interdisant aux Grandes surfaces et à la Fnac d’ouvrir leurs rayons livres.

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