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Environnement

Instances consultatives

Publié le 13/07/2011 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO parus au JO

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Un décret fixe la liste des instances consultatives ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement durable, aux niveaux national, régional et départemental, selon qu’ils ont une vocation généraliste ou spécialisée.

Devront être désignés au sein de ces instances des associations agréées, organismes et fondations reconnues d’utilité publique mentionnés à l’article L.141-3 du Code de l’environnement.

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