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Nuisances sonores – Rapport

Publié le 13/07/2011 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles

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Un rapport de l’Assemblée nationale sur les nuisances sonores revient sur une réglementation « importante mais difficile à appliquer ».

Les auteurs Philippe Meunier et Christophe Bouillon émettent aussi un certain nombre de propositions, comme « favoriser le développement des infrastructures de transport en organisant des procédures d’intéressement et de dédommagement des collectivités territoriales concernées ».

Ils appellent également de leurs voeux une meilleure application des articles L.571-18 et L.571-19 du Code de l’environnement sur le contrôle et la surveillance des bruits de voisinage.

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