Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

DSP

La réalisation de la station d’épuration de nouveau bloquée par la justice

Publié le 13/07/2011 • Par Jean-Jacques Talpin • dans : Actu juridique, Régions

La Cour administrative d’appel de Nantes a annulé le 30 juin une délibération de l’agglomération de Chartres confiant à Véolia le projet de station de traitement des eaux usées. L’agglomération devrait faire appel.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Déjà sujette à plusieurs épisodes judiciaires la réalisation de la future station d’épuration de l’agglomération de Chartres sur le territoire de Mainvilliers vient de connaître un coup d’arrêt.
La cour administrative d’appel de Nantes dans son jugement du 30 juin a en effet annulé une délibération de Chartres Métropole en date du 11 juin 2009 portant délégation de service public à la société Véolia pour le financement, la conception, la construction et l’exploitation de cette station.

Le recours (rejeté par le TA d’Orléans le 9 juillet 2010) avait été déposé par les communes de gauche de l’agglomération qui contestent ce projet de 53 millions d’euros : 

  • Mainvilliers,
  • Lucé,
  • Lèves
  • et Champhol.

Procédure d’adoption de la délibération viciée – La CAA a notamment estimé que la procédure d’adoption de la délibération du 11 juin 2009 par les élus avait été « viciée ». Les négociations avec les concepteurs du projet avaient en effet été menées sur une durée de 30 ans alors que la délibération soumise aux élus ramenait cette durée à 20 ans.
La cour a estimé que ce retour à une durée légale (le code général des collectivités territoriales prescrit que, pour l’assainissement, les DSP ne peuvent avoir une durée supérieure à 20 ans sauf examen préalable par le trésorier-payeur général) a connu « une insuffisance d’information sur les motifs et les conséquences du recours à cette durée ».

Le président de Chartres Métropole Jean-Pierre Gorges (UMP) s’est déclaré « étonné » de cette décision. « Comment peut-on faire plus que ce que l’on à fait, explique-t-il, tout le monde a été informé ».
Il envisage de faire appel devant le Conseil d’Etat.

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Télétravail : comment protéger la santé des agents

de La Rédaction avec le soutien de MUTAME

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

La réalisation de la station d’épuration de nouveau bloquée par la justice

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement