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[Club Finances]

Péréquation : le cas (très) particulier de l’Ile-de-France

Publié le 12/07/2011 • Par Jacques Paquier • dans : Actualité Club finances, Régions

Paris Métropole a présenté, mardi 12 juillet 2011, ses propositions pour un fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF) rénové.

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Paris participera-t-il à la péréquation horizontale embryonnaire ? La question, centrale, reste entière. Les propositions de Paris Métropole pour la péréquation entre collectivités franciliennes et son articulation avec la péréquation nationale, rendues publiques mardi 12 juillet à l’Assemblée nationale, n’ont pas permis de le savoir…

Un dispositif spécifique – Prudemment, les élus du syndicat mixte, qui regroupe 188 collectivités franciliennes, estiment « qu’un dispositif spécifique devra faire l’objet d’une réflexion spécifique », pour les communes isolées d’Ile-de-France, dont Paris. Concernant la ville capitale, cette « réflexion spécifique » devra prendre en compte « l’ensemble de ses contributions aux mécanismes de solidarité (ville et département), font valoir les élus de Paris Métropole, son président, le maire de Nogent-sur-Marne Jacques J-P. Martin en tête.

Les élus franciliens proposent que seules les intercos d’Ile-de-France participent au fonds national de péréquation des recettes intercommunales et communales (FNPRIC), selon des modalités qu’ils ne précisent pas. S’ils s’en défendent, on voit clairement qu’ils redoutent la péréquation horizontale entre collectivités.
« Si l’Ile-de-France est la région la plus riche de France, les inégalités sociales et territoriales y sont pourtant particulièrement plus fortes qu’ailleurs », rappellent-ils en préambule.
Plus clairs encore : « Notre participation à l’effort de solidarité nationale ne peut avoir pour conséquence de compromettre l’objectif de réduction des inégalités sociales structurelles de notre région », expliquent-ils.

Comme toujours dans les débats sur la redistribution de richesse entre collectivités, la question de savoir qui est riche, et qui est pauvre, qui a des charges exceptionnelles et qui en a moins, apparaît centrale

Indice synthétique – Le mécanisme proposé par le syndicat mixte en remplacement de l’ancien système, rendu caduc par la réforme de la taxe professionnelle, reposerait sur un indice synthétique composé de la façon suivante :

  • pour 50% par le potentiel financier de la collectivité,
  • pour 25% par le revenu moyen par habitant,
  • pour 25% par la part de logements sociaux.

Le montant des contributions et des reversements au sein du FSRIF serait fonction de l’écart à cet indice, avec un plafonnement à 10% des recettes réelles de fonctionnement des communes. Le FSRIF verrait son montant monter en puissance, pour passer de quelque 180 millions redistribués aujourd’hui, à 270 millions en 2015.

Par ailleurs, Paris Métropole propose l’instauration d’une garantie de ressources minimales, fixée à 60% du potentiel financier moyen régional. Les débats autour de ces questions s’annoncent passionnés lors de l’examen du prochain budget, à l’automne.

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