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Veille finances

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 19 au 25 octobre

Publié le 23/10/2020 • Par La Rédaction • dans : Actualité Club finances, France

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Phovoir
Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille documentaire en tweets et en liens pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Tempête Alex – Après la tempête Alex, les collectivités déploient leurs aides à la reconstruction. La métropole Nice Côte d’Azur vient de voter un plan d’1 milliard d’euros, avec notamment 750 millions d’euros pour les routes, tandis que la communauté d’agglomération de la Riviera Française a moins avancé. Bilan financier d’une catastrophe sur le Club.

PLF 2021 – Les députés ont adopté, mardi 20 octobre, la première partie du projet de loi de finances pour 2021. Le texte acte la fin des impôts de production et un amendement surprise réduisant la TVA des départements et intercos. Retour sur les principales modifications avant l’examen de la seconde partie du texte et son passage au Sénat. Retour sur les mesures et changements du texte.

Un amendement gouvernemental prévoyant le versement d’environ un milliard d’euros à l’Etat sur la dynamique de TVA initialement prévue aux départements, aux EPCI et à la ville de Paris a mis le feu aux poudres. Au point que les associations d’élus dénoncent un « amendement scélérat ».

Parmi les mesures de ce budget 2021, on trouve l’automatisation du FCTVA. Lancée par le PLF 2021, elle impose un toilettage de l’assiette des dépenses éligibles. La réforme affiche un objectif de respect de la neutralité budgétaire. Explications.

Rencontre Etat-collectivités – Après deux ans d’absence, une conférence nationale des territoires a de nouveau eu lieu sous le nouveau nom Rencontre Etat-collectivités. Au menu, plan de relance, sécurité, crise sanitaire et décentralisation. Mais les élus locaux sont sortis de table avec la faim au ventre. Récit de cette journée sur le Club.

Transports publics – C’est en catimini qu’a été annoncée une nouvelle importante pour les élus locaux : le gouvernement accepte de mettre en place un dispositif d’aides sous forme d’avances remboursables pour toutes autorités organisatrices de la mobilité, suite à la perte de recettes tarifaires et fiscales de leurs services publics de transports. Mais aucune compensation n’est prévue. Analyse.

Congrès des régions – Lors de leur congrès, les présidents de région ont réclamé une vraie décentralisation et plus de pouvoirs pour réussir la relance. Le Premier ministre a répondu que la confiance réciproque assumée passait par le respect des engagements de chacun. Et a précisé le mode d’emploi de la prochaine génération des CPER et de la territorialisation du plan de relance. A lire sur le Club.

Pertes Covid-19 – Le député du Gers Jean-René Cazeneuve a actualisé le montant des pertes des collectivités liées à la crise sanitaire. Ce qui devrait alimenter la guerre des chiffres à laquelle le gouvernement et les associations d’élus se livrent depuis le début. Pour en finir avec ses batailles picrocholines sur ses prévisions mouvantes de pertes, rien ne vaut une garantie de l’Etat. Qui se fait toujours attendre pour 2021 au moins pour le bloc communal. Décryptage.

Services publics – Après les élections municipales et en pleine crise sanitaire, le niveau de confiance des citoyens comme des fonctionnaires territoriaux dans les pouvoirs publics locaux est très élevé. Ils souhaitent même augmenter les dépenses des collectivités et leur voir attribuer des compétences étendues. Tel est le constat que permet de dresser la 4e édition du baromètre de l’Association des administrateurs territoriaux de France.

Relance Ile-de-France – Dès le début de la crise, la région Ile-de-France a mobilisé des aides d’urgence et des moyens humains ou de transport. Mais sur les recettes, le retour à la normale prendra du temps, estime le directeur général des services de la région, Paul Bérard. Interview à lire sur le Club.

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