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ÉLUS LOCAUX
Marche arrière sur les avantages et les excédents de rémunération des cumulards
Agathe Vovard | A la une | France | Publié le 12/07/2011

L'Assemblée a, mardi 12 juillet 2011 - après le Sénat la veille - supprimé deux dispositions obligeant d'une part un élu qui dépasse le plafond légal d'indemnités perçues au titre de ses différents mandats à reverser le surplus à la collectivité où il a été élu le plus récemment, et à passer par une délibération pour obtenir un avantage en nature.

Escaliers du Sénat [1]Il aura suffit d’un week-end de lobbying parlementaire pour voir disparaître deux petites révolutions [2] dans la manière de fonctionner des élus qui cumulent plusieurs mandats.
Un premier amendement de René Dosière (app. SRC) – adopté en commission mixte paritaire le 5 juillet et supprimé au Sénat le 11, puis à l’Assemblée mardi 12 juillet – mettait en place l’obligation d’une délibération en conseil municipal pour l’octroi des avantages en nature des élus pour exercer leurs fonctions.

Un autre visait à supprimer la pratique de versement, par un élu cumulard, de son surplus d’indemnités à un autre membre de son assemblée et prévoyait que le pécule reste dans la collectivité concernée.

L’auteur de ces nouveautés désormais supprimées n’a pas manqué de souligner la rareté d’un tel procédé : des modifications sur un texte adopté en CMP, soit dans la toute dernière ligne droite de l’adoption d’un texte de loi.
Le troisième paragraphe de l’article 45 de la Constitution prévoit en effet « qu’aucun amendement n’est recevable, sauf accord du gouvernement », lorsque l’Assemblée est saisie du texte élaboré par la commission mixte paritaire, a cité René Dosière.
« On » serait donc intervenu en haut lieu pour supprimer ces dispositions « pourtant votées à la quasi-unanimité par la commission mixte paritaire puisqu’il y a eu onze voix pour et une voix contre ».

Un certain nombre de dérives – Pour Christophe Caresche (SRC) il s’agissait de mettre fin à une pratique « opaque et arbitraire favorisant un certain nombre de dérives ». Le système actuel crée une inégalité de traitement entre les élus, dénonce-t-il. Pourquoi certains pourraient-ils percevoir des indemnités plus importantes que d’autres en fonction de leur sensibilité ou de leur proximité avec un élu ? »

La majorité, de son côté, a dénoncé ce qu’elle considère comme un cavalier législatif – une mesure n’ayant pas de rapport avec le sujet du texte auquel elle se rapporte : en l’occurrence un projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique.

Pour illustrer l’opportunité des rétrocessions des surplus d’indemnités municipales, Guy Geoffroy (UMP) a en outre cité son cas : il reverse 140 euros par mois à 6 de ses élus qui s’occupent, par exemple, de la politique du logement ou des actions en matière de petite enfance, etc., qualifiant ce type de pratiques de « décisions publiques transparentes ».

Améliorations « souhaitables » – « Cela permet de compenser les efforts des élus qui ne perçoivent aucune indemnité, surtout dans les petites collectivités », estime Jacques Pélissard, interrogé par la Gazette des communes.
Le président de l’Association des maires de France (AMF) reconnaît toutefois que des améliorations et des ajustements sont souhaitables. Il pourrait, selon lui, être précisé que les versements de surplus d’indemnités soient réservés aux élus qui n’ont pas d’indemnités par ailleurs et qui sont investis d’une mandat spécial, en dehors des adjoints.

L’élu se dit également assez ouvert à une délibération, « plutôt à l’occasion de chaque nouveau mandat », sur les avantages en nature. Une mesure, là encore, qui ne doit « pas être prise au détour d’une loi sur l’outre-mer, mais discutée, dans la concertation et le débat ».

REFERENCES


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