Les députés ont adopté, mardi 20 octobre, la première partie du projet de loi de finances pour 2021. Le texte acte la fin des impôts de production et un amendement surprise réduisant la TVA des départements et intercos. Retour sur les principales modifications avant l'examen de la seconde partie du texte et son passage au Sénat.
Fin du premier round budgétaire à l’Assemblée nationale. Les députés ont terminé l’examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2021 et l’ont voté, mardi 20 octobre en début de soirée. A une large majorité, par 349 voix pour, 199 voix contre et 10 abstentions, les députés ont adopté le volet recettes du budget 2021 qui acte la baisse de 10 milliards d’euros des impôts de production. Focus sur les principales modifications apportées par les députés en matière de finances locales.
Baisse des impôts de production
Les députés ont adopté une réduction de 10 milliards d’euros de la fiscalité économique locale à partir du 1er janvier 2021. Le texte supprime la CVAE des régions pour 7,25 milliards et réduit de moitié de la CFE (-1,75 milliard) et de ...