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Transparence

Nantes publie les premiers codes sources de ses algorithmes

Publié le 19/10/2020 • Par Alexandre Léchenet • dans : France

Back-end project architecture development. Database diagram, markup. Integrated Development Environment
©yurich84 - ADOBESTOCK
Dans la foulée de sa charte métropolitaine de la donnée adoptée l'an dernier, Nantes Métropole a publié le code source de deux algorithmes utilisés pour le calcul de tarifs personnalisés.

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« On est la première collectivité à le faire en France », se félicite Francky Trichet, élu en charge de l’innovation et du numérique à la ville et à la Métropole de Nantes. Début octobre, la ville a publié le code source de deux algorithmes qu’elle opère et qu’elle possède : la tarification solidaire des transports et la tarification sociale de l’eau.

La collectivité s’inscrit dans une démarche impulsée par la loi pour une République numérique, votée en 2016, autour de la transparence du fonctionnement des algorithmes.

Celle-ci prévoit notamment l’information des administrés lorsqu’ils sont sujets à un traitement algorithmique. Le code source détenu par les administrations est également considéré comme un document administratif. Il doit donc, sous réserve mais par principe, être publiable en ligne.

« Pour ces deux algorithmes, c’était simple, puisqu’ils tournent sur des logiciels qui nous sont propres, le code source est donc propriété de la municipalité, explique Francky Trichet. Cette publication se fait dans le cadre de la charte métropolitaine de la donnée adoptée l’an dernier. »

Le principe 9 de cette charte, adoptée en juin 2019, déclare en effet :

La collectivité garantit la protection des droits des citoyens et s’engage pour une transparence de l’utilisation des algorithmes. Dans le respect des droits des éditeurs, elle publie le code informatique des algorithmes entraînant une prise de décision individuelle automatisé.

Dans ce cadre, Nantes Métropole a choisi, pour chacun des deux algorithmes de mettre en ligne les logigrammes – un schéma permettant d’expliquer les décisions prises par la machine – les spécifications techniques et le code source.

Capture

Recensement des algorithmes

Cette publication n’est qu’une première étape. La collectivité a entamé un recensement des algorithmes participant à des décisions individuelles – celui lié au placement en crèche, par exemple – et publiera prochainement la liste, puis les codes sources, lorsque cela sera possible.

« On a déjà identifié plusieurs algorithmes, mais on n’est pas encore certains de l’exhaustivité du recensement », note Francky Trichet. D’autres villes en France ont entamé le même travail, notamment à Paris.

Le recensement, s’il ne répond à aucune obligation légale, permet cependant d’accompagner une autre mesure, en vigueur depuis le 1er juillet dernier : toute décision individuelle, reposant intégralement sur un algorithme, doit être accompagnée d’une mention le précisant, sous peine de nullité dans les collectivités les plus habitées (de plus de 3 500 hab. et d’au moins 50 équivalents – temps plein).

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