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DOSSIER : Quand le numérique passe au vert
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/701257/le-numerique-vert-sarme-dune-proposition-de-loi-senatoriale/

NUMÉRIQUE
Le numérique vert s’arme d’une proposition de loi sénatoriale
Laura Fernandez Rodriguez | France | Publié le 15/10/2020

Une proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France a été déposée au Sénat et présentée mercredi 14 octobre. Certains articles concernent de près les collectivités.

illu-dossiernumvert [1]S’atteler à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France et en finir avec cet angle mort des politiques publiques, c’est l’ambition de la proposition de loi déposée par Patrick Chaize, Guillaume Chevrollier et Jean-Michel Houllegatte, respectivement président et rapporteurs de la mission d’information relative à l’empreinte environnementale du numérique.

Le temps presse puisque le numérique, actuellement responsable de 2% des gaz à effet de serre, pourrait atteindre les 7% d’ici 2040, avec des conséquences économiques lourdes : « Le coût collectif de notre inaction est spectaculaire, selon la formule de Patrick Chaize : à politiques publiques constantes, il passerait de 1 milliard d’euros aujourd’hui à… 12 milliards en 2040 ! Au-delà de l’état des lieux et du diagnostic précis [2] posé sur cette pollution digitale, les sénateurs veulent offrir des « pistes d’actions, des dispositifs concrets et précis que l’on souhaite soumettre au débat parlementaire », selon les mots de Patrick Chaize. Agir sur la commande publique, écoconcevoir ses services publics numériques, rendre plus sobres ses data centers… Voici quelques articles de cette proposition de loi qui concernent de près les collectivités.

Réparation et reconditionnement

Un des leviers importants mis en évidence lors des travaux de la mission d’information est d’allonger la durée de vie des équipements. En effet, la

REFERENCES

Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, 18 pages.


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