Il avait été retoqué le 23 septembre dernier. Le projet de décret organisant les nouvelles commissions administratives paritaires (CAP) a, une nouvelle fois, fait l’objet d’un vote défavorable (employeurs et syndicats) lors de la séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du 14 octobre.
A noter qu’entre-temps, un amendement déposé par l’Unsa avait été ajouté au texte pour préciser qu’un agent pouvait obtenir à sa demande, une copie de tout ou partie de son dossier de manière dématérialisée (1). Pour rappel, le CSFPT ayant uniquement un rôle consultatif, le projet de décret prendra malgré tout la direction du Conseil d’Etat.
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