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Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Nouvelles CAP : le projet de décret ferait toujours obstacle à un dialogue social de qualité

Publié le 16/10/2020 • Par Emeline Le Naour • dans : France, Toute l'actu RH

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Le projet de décret relatif aux commissions administratives paritaires a, de nouveau, reçu un avis défavorable des collèges employeurs et syndicats lors de la séance du 14 octobre. Le texte limite notamment les prérogatives des CAP en matière d'avancement des carrières.

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Il avait été retoqué le 23 septembre dernier. Le projet de décret organisant les nouvelles commissions administratives paritaires (CAP) a, une nouvelle fois, fait l’objet d’un vote défavorable (employeurs et syndicats) lors de la séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) du 14 octobre.

A noter qu’entre-temps, un amendement déposé par l’Unsa avait été ajouté au texte pour préciser qu’un agent pouvait obtenir à sa demande, une copie de tout ou partie de son dossier de manière dématérialisée (1). Pour rappel, le CSFPT ayant uniquement un rôle consultatif, le projet de décret prendra malgré tout la direction du Conseil d’Etat.

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