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FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Branchement au réseau d’assainissement : les contrôles
Joël Graindorge, DGST | Fiches pratiques techniques | Publié le 20/10/2020

Le contrôle des branchements au réseau public de collecte des eaux usées est indispensable pour s’assurer du bon fonctionnement du système d’assainissement. L’objet de cette fiche est de présenter les types de contrôle, les méthodologies à utiliser, l’organisation des campagnes, les techniques employées, les suites à donner et les sanctions financières.

Contexte et objectifs

L’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif a confirmé les dispositions déjà inscrites dans le précédent arrêté du 22 juin 2007 : « Les systèmes d’assainissement (ensemble des ouvrages constituant le système de collecte et la station de traitement des eaux usées) sont conçus, réalisés, réhabilités comme des ensembles techniques cohérents ». En parallèle, cet arrêté a défini le système de collecte : « un réseau de canalisations (et ouvrages associés) qui recueille et achemine les eaux ...

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