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Commande publique

Projet de loi « Asap » : les acheteurs publics dubitatifs

Publié le 09/10/2020 • Par Christine Berkovicius • dans : Actu juridique, France

Documents de Passation d'Appel d'Offres dans le BTP ou l'Immobilier
©Olivier Le Moal / stock.adobe.com
Les mesures d’assouplissement de la commande publique inscrites par les députés dans le projet de loi « Asap » bousculent les acheteurs, qui oscillent entre envie de liberté et crainte du dévoiement des règles de la commande publique au détriment des entreprises et des territoires.

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Avec le projet de loi « Asap » qui vient d’être validé en première lecture par les députés, le gouvernement affirme son intention de favoriser la relance économique et l’accès des PME aux marchés en assouplissant la commande publique. Mais ces nouvelles dispositions, en cas de vote définitif, auront-elles l’effet escompté ?

« La philosophie sous-jacente est de capitaliser en droit sur l’expérience de la crise, mais je suis réservé et dubitatif sur la plupart des orientations », tranche d’emblée Bastien Taloc, directeur de la commande publique à la métropole de Lille. « Pour moi, la crise a montré que le code de la commande publique tel qu’il existe ouvrait la faculté de s’adapter », ajoute-t-il.

  • Projet de loi Asap : Bientôt des marchés publics sans publicité ni mise en ...

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