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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Couverture numérique du territoire : l’Arcep souligne la très forte implication des collectivités territoriales
Brigitte Menguy | France | Publié le 08/07/2011

L’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) consacre tout un chapitre de son rapport annuel, rendu public le 4 juillet 2011, à la couverture numérique du territoire, grand chantier 2010 de l’Autorité mais aussi des collectivités territoriales.

Nécessaire au développement économique et social des collectivités territoriales, la couverture numérique du territoire a également pu progresser grâce au travail du Graco, groupe d’échange entre l’Arcep, les collectivités et les opérateurs.
Lors de sa réunion plénière, le 28 septembre 2010, le Graco a insisté sur la priorité nationale du déploiement du très haut débit via la fibre optique. Il s’agit également d’une préoccupation importante des élus puisque l’Arcep a estimé à 25 milliards d‘euros par an le coût du déploiement de la fibre pris en charge par les collectivités territoriales à hauteur de 400 millions d’euros par an, soit 4 millions par an et par département en moyenne.

Réseaux d’initiative publique – Les collectivités territoriales jouent également un rôle important en matière de réseaux de communications électroniques puisqu’elles bénéficient depuis 2004 de l’établissement et l’exploitation de ces derniers en cas d’insuffisance de l’initiative privée et fournir des services aux clients finals.
Ces réseaux d’initiative publique (RIP) ont connu en 2010 un ralentissement des projets haut débit de grande ampleur au profit de projets centrés sur le déploiement de la fibre.
Ainsi, certains RIP ont choisis d’être conçus en régie (Ain, Pays Chartrain, Saint-Quentin-en-Yvelines) alors que d’autres ont préféré l’exploitation en délégation de service public (Hauts-de-Seine, Laval, Loiret).

Résorber les zones blanches – Dans le cadre de sa mission d’aménagement numérique du territoire, les collectivités territoriales s’impliquent également dans la lutte des zones blanches que ce soit en couverture numérique (haut et très haut débit), en couverture 2G et 3G.
Au cours du printemps et de l’été 2010, l’Arcep a interrogé les principales collectivités qui ont déployé des RIP comportant un volet de résorption des zones blanches.
Il ressort des réponses à ce questionnaires qu’environ 40 000 lignes sont rendues éligibles à l’ADSL grâce au réaménagement du réseau de boucle locale de France Telecom (solution dénommée NRA zone d’ombre).
Le rapport souligne que cet exercice pourra être poursuivi et actualisé chaque année.
Enfin, l’année 2010 a été marquée par une progression significative de la couverture en haut débit mobile (2 G et 3 G) : 99,9% de la population est couverte en 2G au 1er janvier 2011 et une couverture analogue pour la 3G est prévue à l’horizon 2013. 

REFERENCES