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Diagnostic de performance énergétique – Publicité

Par • Club : Club Techni.Cités

Un décret est relatif à la transmission des diagnostics de performance énergétique à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

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L’article 1er de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a introduit l’obligation de transmettre les DPE, réalisés à l’occasion de la vente ou de la location d’un bâtiment ou d’un logement, à l’ADEME. Le décret prévoit en conséquence la création d’une application informatique pour le recueil des diagnostics de performance énergétique. Il précise les modalités de transmission de ces diagnostics à l’agence, ainsi que les modalités qui permettent à l’Etat et aux collectivités territoriales d’y avoir accès.

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