logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/69911/exclusif-rapport-et-proposition-de-loi-fourcade-la-loi-hpst-modifiee-et-evaluee/

SANTÉ
[Exclusif] Rapport et proposition de loi Fourcade : la loi HPST modifiée et évaluée
Catherine Maisonneuve | Actu expert santé social | France | Publié le 07/07/2011

L’Assemblée nationale a entamé, le 7 juillet 2011, l’examen en deuxième lecture, de la proposition de loi de Jean-Pierre Fourcade réformant la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), après une navette qui tient du bras de fer avec le Sénat. Ce même jour, le sénateur a rendu public un rapport sur la gouvernance des hôpitaux.

Le Sénat a adopté, le 1er juillet, en deuxième lecture, la proposition de projet de loi (PPL) de Jean-Pierre Fourcade (UMP, Hauts-de-Seine) modifiant certaines dispositions de la loi Hôpital, santé et territoire (HPST) du 21 juillet 2009.
La commission des affaires sociales avait auparavant largement élagué la version votée par les députés en première lecture.
Son rapporteur, Alain Milon ironisant sur « une inflation créative » qui avait fait passer la PPL d’origine de 16 à 66 articles sur « de nouveaux sujets à la fois substantiels et divers » :


REFERENCES