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DOSSIER : Guide pour la bonne gestion des collectivités territoriales
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/698808/pour-lefficience-des-politiques-publiques/

HORS SÉRIE FEUILLETABLE
Pour l’efficience des politiques publiques
Romain Mazon | Actualité Club finances | Dossiers finances | France | Publié le 01/10/2020 | Mis à jour le 09/10/2020

Quel élu(e) local(e), quel DGS n’est pas impressionné(e) quand les magistrats de la chambre régionale des comptes (CRC) débarquent dans les locaux de leur collectivité ? Pourtant, depuis plusieurs années, le travail des CRC a évolué, pour passer d’un strict contrôle, à un accompagnement pour une meilleure gestion. Vincent Potier, ancien DG du CNFPT, a analysé les 2 182 recommandations ­formulées par les CRC entre 2015 et 2018. Consultez-les dans ce supplément, en version feuilletable.

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Quel élu(e) local(e), quel DGS n’est pas impressionné(e) quand les magistrats de la chambre régionale des comptes (CRC) débarquent dans les locaux de leur collectivité ? Les acteurs locaux savent qu’il y a peu de chances que les magistrats financiers ne trouvent pas, dans la gestion du temps de travail, des recrutements, des voitures de fonction ou des organismes satellites, des irrégularités, ou des fautes.

Ils savent aussi que la presse, régionale en particulier, en fera ses choux gras. Certains médias nationaux, notamment à la télé, y consacreront peut-être même un sujet, s’insurgeant contre la « gabegie » et les « dépenses somptuaires » que se sont accordés tel ou tel.

Lignes de fragilités

Les cas existent, mais sont, on le sait, ultraminoritaires et les projecteurs que pointent les médias sur ces cas produisent un miroir déformé de la gestion des collectivités locales. D’autant qu’avec les années, et les réformes, le travail des CRC a évolué, pour passer d’un strict contrôle, à un accompagnement pour une meilleure gestion.

Aux traditionnelles (et redoutées) observations, les juridictions financières ont ajouté des recommandations, destinées à guider les décideurs publics locaux vers une gestion des affaires publiques plus efficiente et performante. Année après année, le corpus des recommandations élaborées dans les rapports des CRC donne ainsi à voir les méthodes à suivre pour améliorer les politiques publiques locales.

C’est à leur analyse que vous convie ce guide, édité par « la Gazette » avec son Club Finances, et élaboré par l’ancien DG du CNFPT, Vincent Potier. Ce dernier a en effet analysé les 2 182 recommandations ­formulées par les CRC entre 2015 et 2018. Classées en deux grandes catégories, portant sur la régularité et sur la performance, elles traitent de sept grands domaines. Le suivi du nombre de recommandations produites par domaine et par année reflète les lignes de fragilité dans la gestion des collectivités tout autant que l’intensité du regard porté par les CRC sur la gestion publique locale.

Ainsi, selon les statistiques de la Cour des comptes, les pratiques d’achat semblent globalement maîtrisées, le nombre de recommandations restant stable entre 2015 et 2018. En revanche, il augmente nettement dans le domaine de la comptabilité (429 recommandations en 2015, 605 en 2018), de la gestion des RH (de 332 à 476) ou des relations avec les tiers (de 152 à 284).

Bonnes pratiques

Au-delà des chiffres, l’intérêt des recommandations formulées tient bien en ce qu’elles constituent autant de conseils de bonne gestion, de bonnes pratiques, assises sur des cas concrets dans lesquels chacun pourra, à des degrés divers, se reconnaître.

Souvent de bon sens, elles marquent aussi à quel point la gestion des affaires publiques est tributaire des hommes et des femmes qui la font, de l’implication continue et déterminée d’élu(e)s soucieux(ses) du respect des règles déontologiques attachées à leurs mandats, et de la présence de praticiens et techniciens territoriaux suffisamment formés, dotés des outils les plus modernes nécessaires à l’accomplissement de leur mission : le service public.

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