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Marchés publics

Languedoc-Roussillon : l’exécution du marché de la fourniture d’ordinateurs portables aux lycéens maintenue

Publié le 06/07/2011 • Par Sylvie Brouillet • dans : Régions

Mardi 5 juillet 2011, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté la requête de la société de services informatiques SCC sur la suspension en urgence du marché, conclu le 16 mai, entre la région Languedoc-Roussillon et la PME nîmoise RDI, pour la fourniture et la distribution d’ordinateurs portables aux lycéens. Le juge a nié l’urgence et considéré que SCC n’avait pas établi avoir été privée d’une chance sérieuse de remporter le marché. La région a déjà commandé à RDI 32 250 ordinateurs portables.

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L’ordonnance du 5 juillet du juge des référés du tribunal administratif de Montpellier rejette la requête de la société de services informatiques SCC de Nanterre, qui avait déposé un référé suspension sur l’exécution du marché de la région Languedoc-Roussillon de fourniture d’ordinateurs portables aux lycéens.
Baptisée « LoRdi », cette opération a été évaluée par la région à 15 millions d’euros par an pendant 3 ans.
Le juge des référés a condamné SCC à verser 1 000 euros à la région et autant à RDI, la société nîmoise attributaire du marché le 18 avril (marché à bon de commande, reconductible deux fois).

A l’audience du 30 juin, Me Jeanjean, avocat de SCC, avait argumenté sur les « chances sérieuses de remporter le marché » de son client – arrivé 2e de la consultation, sur 7 candidats en compétition.
L’avocat évoquait aussi une « atteinte grave à l’intérêt public » (la différence de prix, de 35 %, serait selon lui de 4 millions d’euros par an entre RDI et SCC) et la « non-conformité » de la réponse de RDI…

Le juge des référés ne l’a pas écouté. « Il a considéré que SCC n’a pas démontré avoir été privé d’une chance sérieuse d’emporter le marché, commente Me Jérôme Jeanjean, d’autant que selon lui, l’offre de SCC est conforme. C’est une appréciation du juge de l’urgence, qui ne remet pas en cause l’appréciation que fera le juge du fond de nos arguments tenant à l’illégalité du marché, notamment ceux sur l’existence de sous-critères. »

Le prix ne comptait que pour 35 % dans le calcul de l’offre économiquement la plus avantageuse et la valeur technique était pondérée à 65 %, « ce qui, affirme l’ordonnance du juge, a pu conduire la région Languedoc-Roussillon à juger économiquement plus avantageuse l’offre proposée par l’un des candidats à un prix sensiblement supérieur à celui des offres concurrentes ».

« Le juge n’a pas retenu notre argument sur l’atteinte aux finances de la région », commente Me Jeanjean, qui ajoute : « Il rejette notre requête pour défaut d’urgence à suspendre le marché et non sur l’absence de doute sérieux quant à la légalité du marché. » SCC a la possibilité de former un pourvoi devant le Conseil d’Etat dans un délai de 15 jours à compter de la notification officielle de l’ordonnance par courrier.
Une possibilité « à l’étude » selon l’avocat.

Parallèlement, le marché conclu le 16 mai entre RDI et la région Languedoc-Roussillon est en cours d’exécution. Un premier bon de commande a été émis le 25 mai et la région a commandé 32 250 ordinateurs portables pour une livraison aux lycéens qui démarrera au mois d’octobre.
Le portable, connecté à l’espace numérique de travail (ENT) régional, permettra aux lycéens – ceux de seconde la première année – d’accéder à des contenus et logiciels de ressources pédagogiques depuis le lycée ou le domicile.

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