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AMÉNAGEMENT DU LITTORAL

Vigilance dans la mise en œuvre du volet littoral de la loi Elan

Publié le 29/09/2020 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, France, Tribune

urbanisme-plan-scot
Maimento / AdobeStock
A l'heure où les collectivités adaptent leurs documents d'urbanisme au volet littoral de la loi Elan du 23 novembre 2018, la cour administrative d'appel de Nantes a rappelé dans une ordonnance du 21 septembre le rôle du schéma de cohérence territoriale dans cette mise en œuvre. Analyse de Laurent Bordereaux, professeur à l’université de La Rochelle.

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Laurent Bordereaux

Professeur à l’université de La Rochelle

La loi Elan du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique contient un important volet littoral renforçant considérablement le rôle des documents d’urbanisme dans la «territorialisation» des principes de la loi Littoral du 3 janvier 1986. Dans ce cadre, si elle apporte des éléments de souplesse dans l’application du principe d’extension en continuité de l’urbanisation (article L. 121-8 du code de l’urbanisme), en permettant de combler des dents creuses dans certains hameaux (nommés «secteurs déjà urbanisés»), les conditions qu’elle pose doivent impérativement être respectées. Tel est le sens d’une récente décision rendue par la Cour administrative d’appel de Nantes (ordonnance du 21 septembre 2020, Commune de Landéda, n° 20NT02667).

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