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POLICE MUNICIPALE
Le fichier de fourrière unique expérimenté à partir du 17 novembre
Nathalie Perrier | A la Une prévention-sécurité | Actu experts prévention sécurité | France | Publié le 20/10/2020

Initialement prévu le 1er octobre puis le 26, le système d'information national des fourrières en automobiles, commun aux policiers municipaux et à la police et la gendarmerie nationale, sera expérimenté à partir du 17 novembre dans dix départements avant une généralisation à la fin 2021. Ce nouveau fichier doit permettre d’alléger la charge de travail des différents acteurs et d’assurer une meilleure gestion du parc de véhicules.

Mise en fourrière d'un véhicule. [1]

Mise en fourrière d’un véhicule.

C’est pour bientôt. A partir du 17 novembre, le fichier SI fourrières, le nouveau système d’information national des fourrières en automobiles commun aux policiers municipaux et nationaux et aux gendarmes, sera expérimenté dans dix départements : Nord, Nord Pas-de-Calais, Finistère, Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne, Val-de-Marne, Val-d’Oise, Vienne, Haute-Vienne et Indre-et-Loire. Il sera ensuite progressivement généralisé à l’ensemble du territoire d’ici fin 2021. La réforme concerne les fourrières gérées par l’État. Sur la base du volontariat, les collectivités territoriales responsables d’un service de fourrière – elles sont aujourd’hui peu nombreuses – pourront intégrer ce nouveau dispositif.

Pour rappel, cela est rendu possible par la loi du 24 décembre 2019 [2] (article 98) d’orientation des mobilités et l’ordonnance [3] et le décret [4] datés du 24 juin 2020.

Concrètement, grâce au tableau de bord mis à leur disposition, le SI Fourrières permet aux autorités prescrivant des mises en fourrière d’assurer le suivi de l’ensemble de la procédure :

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