Marchés publics

Quelle procédure pour sélectionner un maître d’œuvre ?

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

Outre le concours, plusieurs procédures sont envisageables pour sélectionner un maître d’œuvre. Détails et recommandations.

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Par Vanessa Lebon-Pardo, Docteur en droit, attaché principal

Le choix de la maîtrise d’œuvre nécessite de sélectionner la procédure adéquate par le maître d’ouvrage public. Les procédures diffèrent selon le montant du marché mais aussi selon les moyens techniques de la personne publique. Ainsi, si le concours reste l’outil de principe pour sélectionner une équipe de maîtrise d’œuvre, le code de la commande publique permet d’envisager d’autres options. Quelles sont ces procédures et leurs conditions de recours ?

Le concours, le mode de sélection privilégié

Le concours est le mode de sélection par lequel le maître d’ouvrage, après avis d’un jury, choisit un projet parmi les propositions de plusieurs concurrents préalablement sélectionnés en vue de l’attribution d’un marché de services. Il ...

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Art. L.2125 et suivants du code de la commande publique, et art. R.2172-1 à R.2172-6.

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