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VEILLE FINANCE
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 21 au 27 septembre
La Rédaction | Actualité Club finances | France | Publié le 25/09/2020 | Mis à jour le 28/09/2020

Chaque semaine, en plus du condensé de l'actualité des derniers jours, le Club Finances vous propose une veille documentaire en tweets et en liens pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Note de conjoncture – Après un an de répit, la dernière note de conjoncture de la Banque Postale montre des finances locales dégradées par la crise, résistantes, mais soumises à nombre d’incertitudes qui pourraient remettre en cause la pleine participation des collectivités au plan de relance. Ce nouveau mandat pourrait bien ressembler au précédent. A lire sur le Club [2].

Pertes Covid – Après la rallonge financière de l’Etat obtenue par l’Ile-de-France pour compenser ses pertes de recettes liées au transport urbain, les métropoles attendent une équité de traitement qui n’existe pas encore. Décryptage [5].

Webinaire – Pour son premier webinaire, le Club Finances de la Gazette des communes, en partenariat avec les Caisses d’Epargne et KPMG, s’est penché sur les finances locales, leur trajectoire après la crise sanitaire et la stratégie financière à lancer pour sauver le nouveau mandat municipal. Un débat à revivre sur le Club [6].

Webinaire – L’AFIGESE, association qui regroupe les gestionnaires et les directeurs des finances de collectivités, propose également une revue de la conjoncture financière des collectivités territoriales dans ce contexte de crises inédites liées au Covid-19. Quelles perspectives sur les capacités budgétaires des collectivités, sur leur capacité d’endettement, sur les recettes fiscales… au sortir d’une situation financière 2019 globalement saine ? Un webinaire à voir ici [10].

Gratuité – La proposition a fait un vrai tabac aux municipales : pas moins de 108 candidats ont intégré la gratuité des transports publics dans leur programme. Face à une crise sanitaire qui complique la mise en place de cette mesure, le Gazette fait le point avec les élus sur la mise en place de cette promesse. Tour d’horizon sur le Club [11].

Livret A – Les investissements liés à la transition écologique et énergétique, la santé et le tourisme vont bénéficier d’une offre de prêts de la Caisse des Dépôts rajeunie. La baisse des marges et les assouplissements des règles de quotités devraient donner au livret A une nouvelle attractivité auprès des collectivités. Présentation [12].

Impôts de production – Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement a annoncé la baisse de 10 milliards d’euros des impôts dits de production à partir de 2021. La CVAE sera divisée par deux, et la CFE et la TFPB des entreprises seront également affectées. La Gazette a décidé de donner la parole à deux économistes pour s’interroger sur l’intérêt de baisser la fiscalité économique. Duel sur le Club [13].

Monde d’après – Selon les territoriaux, la péréquation ne réduit pas les inégalités. Conscients du courage politique nécessaire pour la réformer, ils plébiscitent l’étude de cas plutôt que les algorithmes et réclament une plus grande autonomie. Témoignages [14].

Rapport – La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a publié le rapport d’information « Les collectivités et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) au défi de l’ingénierie dans les territoires » des sénateurs Josiane Costes (RDSE – Cantal) et Charles Guené (Les Républicains – Haute Marne). Depuis janvier 2020, les rapporteurs ont souhaité consulter les élus sur le soutien qu’ils attendent de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), créée le 1er janvier 2020. Ils pointent la difficulté récurrente pour nombre de collectivités d’accéder à une ingénierie stratégique et de conception et formulent 25 propositions. Un rapport disponible ici [15].