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Domaine public

Les commerçants de Chambord ne seront pas expulsés

Publié le 05/07/2011 • Par Jean-Jacques Talpin • dans : Actu juridique, Régions

Le château souhaitait le départ de trois restaurants accusés d’occupation illégale du domaine public. Le tribunal administratif a rejeté cette demande le 1er juillet 2011.

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Dans la « guerre » qui oppose l’EPIC du domaine national de Chambord (Loir-et-Cher) à trois restaurateurs et à la commune, la première manche a été gagnée par les commerçants. 
Le 1er juillet, le juge des référés du tribunal administratif d’Orléans a en effet rejeté la requête du Domaine de Chambord qui voulait faire « cesser toute occupation et exploitation commerciale des terrasses et libérer le domaine public de tout mobilier et matériel leur appartenant ».
Le tribunal a notamment considéré qu’il n’y avait pas d’urgence à demander l’expulsion des commerçants.
Mais l’affaire n’est pas clause : l’EPIC a en effet déposé une nouvelle requête pour demander l’annulation des arrêtés pris le 20 mai par le maire de Chambord qui a délivré aux commerçants un permis de stationnement les autorisant à installer une terrasse.

Remise à plat des relations contractuelles – Ce conflit trouve sa source dans la volonté de l’EPIC de remettre à plat ses relations contractuelles avec des prestataires extérieurs.
Début mai le Domaine a décidé de ne pas renouveler ses conventions avec les restaurateurs afin de mettre en œuvre une procédure de mise en concurrence.
Pour les commerçants qui refusent de partir « la procédure de mise en concurrence annoncée par le directeur de l’établissement n’est qu’une annonce : le conseil d’administration, seul compétent, n’a jamais délibéré en ce sens, les décisions de refus des autorisations d’occupation sont illégales ». Les commerçants soupçonnent surtout le Domaine de Chambord, qui accueille plusieurs centaines de milliers de touristes chaque année, de vouloir les évincer pour augmenter ses recettes commerciales avec de nouveaux restaurants.

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