logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/697402/zfe-mobilite-les-recents-assouplissements-ne-levent-pas-les-difficultes/

QUALITÉ DE L'AIR
ZFE mobilité : les récents assouplissements ne lèvent pas les difficultés
Joël Graindorge, DGST | A la une | actus experts technique | Publié le 24/09/2020

Le décret précisant les modalités de mise en place des ZFEM est paru le 17 septembre dernier : règle générale et délais pour définir les territoires soumis à cette obligation, exceptions et assouplissements de cette règle, difficultés de mise en œuvre ... Décryptage.

Pris en application de l’article 86 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) qui remplace les zones à circulation restreinte (ZCR) par des zones à faibles émissions mobilité (ZFEM ou ZFE-m), le décret n° 2020-1138 du 16 septembre 2020 a été publié jeudi 17 septembre au Journal officiel. Il définit les critères qui imposent leur création dans les zones ne respectant pas la règlementation relative à la qualité de l’air (1). Rappelons que ces ZFEM remplacent les ZCR (zones à circulation restreinte) qui elles-mêmes remplaçaient les Zapa (zones d’actions prioritaires pour l’air) avec un ...

POUR ALLER PLUS LOIN