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Marchés publics

Le conseil général de l’Aube hostile à une clause sociale dans ses marchés

Publié le 05/07/2011 • Par Frédéric Marais • dans : Régions

Le président du conseil général de l'Aube (DD) avance notamment le risque de malfaçon pour refuser l'introduction d'une clause sociale dans les appels d’offres du département.

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La question est venue sur le tapis au cours d’une réunion du conseil général de l’Aube qui s’est déroulée le 27 juin 2011 à Troyes et qui a été en partie consacrée à la présentation du bilan des marchés passés par le département en 2010.
Le divers gauche Marc Bret en a profité pour suggérer à l’exécutif d’introduire une clause sociale dans ces marchés, afin notamment de faciliter le retour à l’emploi des allocataires du RSA

Cette proposition a essuyé une fin de non-recevoir de la part du président du conseil général, le divers droite Philippe Adnot. Celui-ci a avancé une série d’arguments pour justifier son refus :  

  • Il estime qu’une collectivité territoriale n’a pas « à interférer » dans la façon dont les entreprises choisissent leur personnel.
  • Philippe Adnot considère aussi que le recours à une main-d’œuvre pas nécessairement qualifiée entraînerait un risque trop important de malfaçons, alors même que le conseil général demande aux entreprises de s’engager sur la qualité de leur prestation. 
  • Enfin, l’élu observe que donner du travail aux uns en retirerait ipso facto aux autres, lesquels peuvent en avoir tout autant besoin, et qu’au bout du compte cette opération ne créerait pas d’emplois supplémentaires.

Le président du conseil général se dit en revanche favorable aux chantiers d’insertion en cas de manque de personnel dans le BTP.
Une récente étude de l’Observatoire économique de l’achat public a montré qu’en 2009 seuls 1,9 % des marchés publics de plus de 90 000 euros comportaient une clause sociale (2,7 % dans ceux des collectivités locales, 0,5 % dans ceux de l’Etat).

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