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Indemnités

L’indemnité forfaitaire kilométrique portée à 615 euros

Publié le 24/09/2020 • Par Claire Boulland • dans : A la Une RH, France, Toute l'actu RH

forfait kilométrique
forfait kilométrique ©PHILETDOM - stock.adobe.com
Le forfait de 210 euros annuel indemnisant les agents des frais qu’ils engagent pour leurs fonctions itinérantes va passer à 615 euros. Une mesure saluée au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, mercredi 23 septembre, mais qui mériterait, selon les syndicats, d'évoluer encore avec la redéfinition de la "résidence administrative''.

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Un projet d’arrêté bienvenu dans le contexte de développement des communes nouvelles et de l’accroissement géographique des déplacements des personnels territoriaux exerçant des fonctions itinérantes. Si bien qu’il a fait l’objet d’un avis favorable unanime du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, mercredi 23 septembre. « Il apparaît  que le montant ne permet plus de compenser les dépenses réelles engagées par ces derniers dans l’exercice de leurs fonctions », reconnaît le rapport de présentation.

Le forfait de 210 euros annuel indemnisant les agents des frais qu’ils engagent pour leurs fonctions itinérantes n’avait pas été revalorisé depuis 2007. Le projet d’arrêté l’augmente à 615 euros ...

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L’indemnité forfaitaire kilométrique portée à 615 euros

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Pascal Grandjeat

25/09/2020 12h13

Attention à ne pas créer de faux espoirs générateurs de désillusions.
Le montant de 615€ est un maximum autorisé, l’organe délibérant de collectivité peut décider d’un montant inférieur, voir maintenir le montant antérieur.
Toutes les organisations syndicales présentes au CSFPT ont voté à l’unanimité un amendement pour que ce montant soit acquis, mais les employeurs n’ont pas suivi (abstention de leur part) et encore moins le gouvernement .
La vigilance sera de mise pour que cette avancée ne soit pas rognée localement.

HERMES

25/09/2020 10h10

On ne peut que dire que cela va dans le bon sens… mais le chemin qui reste à parcourir est encore long.

De manière générale, il n’est plus nécessaire de démontrer que les frais de déplacements ne sont pas remboursés à leur juste valeur. Sinon, pourquoi les élus ont-ils adoptés des remboursements aux frais réels en ce qui les concerne?

De manière plus générales, les fonctionnaires ne sont pas des nantis, même pour les plus hautes fonctions administratives comme directeur général dans une collectivité ou au sein d’un hôpital. Volontairement je mets de côté certaines fonctions attribuées systématiquement à d’anciens élus alors qu’ils ont déjà atteint un âge respectable.

Savez vous que de nombreuses sociétés:
– remettent à leurs agents (souvent des cadres en déplacements fréquents) une somme en avance sur frais?
– remboursent systématiquement aux frais réels, avec des limites cela va de soi… mais qui feraient pâlir de jalousie bien des fonctionnaires?
– favorisent les déplacement par avion et pas seulement pour leurs cadres car le temps de déplacement fait partie du temps de travail mais pas dans le public (qui ne le récupère pas)?

Savez vous que de nombreuses conventions collectives prévoient le versement d’une indemnité égale à plusieurs mois de salaires quand un agent part à la retraite?

Certains me diront: mais pourquoi ne parts-tu pas dans le privé si c’est si bien?
La réponse est simple: je n’ai découvert ces informations que sur le tard et avec l’éducation que la fonction publique m’a donnée je ne suis pas employable dans le privé.

Ceux du privé diront qu’un fonctionnaire dispose de la sécurité de l’emploi. C’est vrai, même si la loi (merci M. Sarkozy) permet à une collectivité de licencier un agent, sans faute, juste en supprimant son poste.

Mais ne le paye-t-on pas cher?

J’oubliais de nombreuses études affirment qu’un fonctionnaire est privilégié lorsqu’il prend sa retraite. Mais vous remarquerez que les points que je viens d’indiquer sont toujours passés sous silence. Etonnant non?

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