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Patrimoine

Traiter avec les architectes des Bâtiments de France

Publié le 24/09/2020 • Par Hélène Girard • dans : Actualité Culture, Documents utiles, France

patrimoine-Hyeres-Jonathan Stutz-AdobeStock
jonathan-stutz-adobestock
L’Association nationale des architectes des bâtiments de France (ANABF) a rédigé un mémo sur le rôle de ces fonctionnaires et les bonnes pratiques pour gérer leurs avis. Destiné aux élus, le document intéresse aussi tous ceux qui sont susceptibles de suivre un projet d’aménagement en secteur patrimonial (DGS, directions de l’urbanisme, du patrimoine, des affaires culturelles etc.).

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Dans les territoires, les relations du couple maires-ABF font partie de ces duos qui sont loin d’être toujours un fleuve tranquille. Les maires accusent souvent les architectes des Bâtiments de France, membres du corps des architectes et urbanistes de l’État (AUE), de bloquer des projets d’aménagement par des avis inspirés par une gestion trop sourcilleuse du patrimoine.  Les architectes des Bâtiments de France, eux, se veulent « attentifs à l’histoire de la construction et aux modes d’occupation de l’espace.  Ils s’assurent de l’insertion harmonieuse des projets d’aménagement dans le paysage », comme l’explique le Mémo à destination des élus rédigé par leur association nationale (ANABF).

Sécurisation juridique des projets d’aménagement soumis à l’ABF

Ce document de quatre pages, que l’ANABF destine aux élus, mais qui peut intéresser tous ceux qui ont à suivre un projet d’aménagement sur un site patrimonial (DGS, directions de l’urbanisme, du patrimoine, des affaires culturelles, voire associations), livre une somme d’informations synthétiques sur le rôle de l’architecte des Bâtiments de France (ABF), les modalités et les délais d’intervention. Le mémo comprend aussi une longue liste de sigles déroulés, qui permet de se repérer dans le maquis du vocabulaire patrimonial du ministère de la Culture.

Elus et fonctionnaires territoriaux y trouveront également quelques conseils « pour éviter tout malentendu et acter les décisions prises » (rencontres préalables avec l’ABF en amont du projet, dialogue sur les recommandations préalables de ce dernier, envoi de comptes rendus de réunions etc.). « Tout ce temps de dialogue passé en amont des projets évite les incompréhensions et les situations de blocage des projets, assure l’ANABF. Les temps d’instruction s’en trouvent accélérés et les projets sécurisés juridiquement. »

Comment contester l’avis de l’ABF

« L’ABF doit obligatoirement motiver son refus ou ses prescriptions. Cette motivation doit se faire au regard de la protection recherchée et de sa compétence, soulignent les auteurs. Le champ d’action de l’ABF est fixé par la loi. » Et d’ajouter : « même si les prescriptions de l’ABF peuvent être plus exigeantes que la réglementation d’urbanisme applicable (PLU, code de l’urbanisme, etc.), elles ne peuvent pas aller à l’encontre de cette réglementation. »

Les interventions des ABF concernent 20% des autorisations délivrées en France chaque année. Seuls 6% des dossiers traités reçoivent un avis défavorable. « Après échange avec l’ABF, une issue est trouvée et le projet peut être réalisé. Au final, seul 0,1% des projets sont refusés », plaide l’ANABF.

Le mémo explique comment procéder pour engager une contestation de l’avis rendu par l’ABF : après un courrier recommandé avec accusé de réception adressé au préfet de région, dans un délai de huit jours, la commission régionale du patrimoine et de l’architecture (CRPA) examine le recours.

«  L’avis de l’ABF est confirmé dans 80% des cas. Il y a moins d’une dizaine de procédures contentieuses à dénombrer chaque année », font valoir les auteurs.

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