Un moratoire sur la création de zones commerciales, nombre de parlementaires et d’élus locaux le réclamaient depuis longtemps. La loi « Elan » du 23 novembre 2018 a d’ailleurs permis, pour les collectivités qui s’engagent dans un programme de requalification de leur centre-ville et, dans cet objectif, mettent en place le dispositif d’opération de revitalisation du territoire, de demander au préfet de surseoir à l’examen des demandes d’installation de zones commerciales pendant trois ans.
La Convention citoyenne pour le climat a remis le sujet sur la table, en l’abordant sous un autre angle. Elle a suggéré « d’interdire toute artificialisation des terres tant que des réhabilitations ou friches commerciales, artisanales ou industrielles sont possibles dans l’enveloppe urbaine existante ».
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Gazette des Communes
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