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ETUDE « LA GAZETTE » - MUTAME
Crise sanitaire : la loi de transformation de la fonction publique tombe à pic
Maud Parnaudeau | A la une emploi | A la Une RH | Actu Emploi | France | Toute l'actu RH | Publié le 29/09/2020

A l’aune de la pandémie, les dispositions de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 semblent donner globalement satisfaction aux agents. C’est ce qui ressort des résultats de l’enquête réalisée pour « La Gazette » et Mutame cet été.

Plan de Communication de Gestion de Crise

C’est peut-être l’enseignement le plus étonnant de l’enquête menée pour « La Gazette » et Mutame auprès des territoriaux en juin et juillet derniers : lorsque l’on évoque avec eux la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 [1], près d’un agent sur cinq (18 %) ne voit pas de quoi on parle.

Un an après son adoption, ils sont la moitié (51 %) à en avoir juste entendu parler et, tout de même, 31 % à savoir précisément de quoi il s’agit. Une méconnaissance qui ne les empêche pas d’en approuver globalement le contenu.

Ainsi, la quasi-totalité des mesures listées dans le questionnaire remporte l’adhésion, si l’on excepte l’ouverture des postes de direction aux contractuels (53 % des agents y sont défavorables). Mais la proportion de répondants de la catégorie A (55 %) peut expliquer cette réserve. Environ un agent sur cinq se dit défavorable à la mise en place d’un dispositif de rupture conventionnelle, et à la simplification de l’organisation et du fonctionnement des instances médicales. Pour le reste, le niveau d’adhésion oscille entre 94 et 99 %.

Etude_Histogramme

Les impacts du confinement

La crise sanitaire n’est sûrement pas étrangère au regard positif que les agents portent sur la loi. Un texte dont certaines dispositions font directement écho aux problématiques soulevées par le confinement. A commencer par celles sur le télétravail. Le  est venu ouvrir la possibilité du recours ponctuel au télétravail et a prévu de nouvelles dispositions relatives à son lieu d’exercice, à la formalisation de son autorisation et aux garanties apportées aux agents.

Il permet, en outre, en cas de situation exceptionnelle, de déroger à la limitation de la règle imposant un maximum de trois jours de télétravail par semaine et facilite l’utilisation du matériel informatique personnel de l’agent travaillant à distance. Cette modalité d’exercice des missions est considérée comme un facteur déterminant pour faire évoluer les conditions de travail. Tout comme le sont les questions de santé et de sécurité à 94 %, et celles relatives à l’égalité femmes-hommes, l’égalité professionnelle étant également traitée par la loi du 6 août. Laquelle prévoit l’obligation d’élaborer un plan d’action pluriannuel afin, notamment, de favoriser l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle, prévenir et traiter les écarts de rémunération, assurer un égal accès à la promotion et aux avancements.

Etude_Camembert-télétravail

  • 70 % des agents qui pratiquent le télétravail seulement depuis la crise et 40 % de ceux qui ne le pratiquent pas envisageaient d’en faire la demande après le confinement. Ceux qui s’y adonnaient déjà sont 90 % à penser y recourir davantage à l’avenir.
  • 50 % des collectivités avaient déjà instauré le télétravail avant la crise sanitaire, dont 87 % des conseils départementaux et régionaux interrogés. 41 % des employeurs territoriaux ont actionné cette modalité de travail depuis le confinement, dont 67 % des communes de 5 000 à 9 999 habitants, 63 % des communes de 10 000 à 100 000 habitants et 62 % des intercommunalités rurales. 9 % des collectivités ne l’ont pas du tout adopté.

Une situation inédite

A défaut de pouvoir dire, à ce stade, si la crise permettra de faire évoluer favorablement les conditions de travail dans les collectivités, elle aura au moins montré leur capacité à adapter la gestion de leurs ressources humaines à une situation inédite. Sens donné aux missions, informations sur les évolutions en temps de crise, climat de confiance, mise à disposition d’outils, clarté des objectifs… l’ensemble de ces éléments est globalement perçu comme ayant été bien géré.

Une très large proportion d’agents (88 %) estime avoir pu organiser librement ses journées de travail (88 %) et maintenir le lien avec le reste des équipes (83 %). Au final, d’un point de vue macro, ils sont 86 % à considérer que leur collectivité a mis en place les moyens nécessaires pour que la continuité du service public soit assurée dans les meilleures conditions.

Côté sécurité au travail, le regard porté par les répondants est positif. Et 88 % des agents qui ont dû travailler sur le terrain, de par la nature de leurs missions ou de manière volontaire, considèrent que leur employeur a pris les mesures utiles pour les protéger.

Ce constat est plus mitigé pour ceux qui ont travaillé de façon contrainte (24 % de réponses négative contre 9 % sur l’ensemble). Ces derniers sont plus soucieux que les autres pour leur santé depuis la crise. Mais dans l’ensemble, 78 % des agents de terrain n’émettent pas de craintes particulières pour leur santé.

Sur le volet hiérarchique et managérial, le bilan est plus mitigé : 36 % des agents ont eu le sentiment de n’avoir pas été assez accompagnés.

Un soutien moral insuffisant

Sur le plan psychologique, le soutien est jugé insuffisant par plus de la moitié des territoriaux (54 %). A noter que, dans un contexte de crise, la prévention est la forme d’accompagnement jugée la plus nécessaire, par 85 % des agents, devant l’aide psychologique (69 %) et l’assistance sociale (35 %).

Si la pandémie n’est pas terminée, le moral des territoriaux semble plutôt au beau fixe : 67 % se disent optimistes pour l’avenir. Les catégories A voient le futur d’un œil plus favorable que les autres (70 % contre 58 % pour les « C », les « B » se situant entre les deux à 66 %). Il est intéressant d’observer que plus la collectivité s’implique (dans le télétravail, la continuité de service, l’égalité professionnelle…), plus l’état d’esprit est positif.

REFERENCES

  • Méthode : étude réalisée en ligne pour « La Gazette » et Mutame du 5 juin au 17 juillet 2020 auprès de 1 141 agents de la fonction publique territoriale et produite par Infopro Digital études (etudes@infopro-digital.com).


CHIFFRES CLES

  • 18 % des agents ne voient pas de quoi on parle lorsque l’on évoque la loi de transformation de la fonction publique. Parmi ceux-ci, 30 % exercent dans le secteur médicosocial, 27 % relèvent de la filière technique et 26 % appartiennent à la catégorie C.


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