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Installations classées

Dispositions applicables aux installations classées de préparation et de fabrication de pâte à papier

Publié le 21/09/2020 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un arrêté du 10 septembre définit l’ensemble des dispositions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation pour les rubriques 2430, 3610a et 3610b relatives aux activités de préparation et de fabrication de pâte à papier, papier ou carton.

Il vise notamment à assurer la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles adoptées au niveau européen et dont les conclusions ont été publiées le 30 septembre 2014 dans le cadre de l’élaboration du document de référence sur les meilleures techniques disponibles pour la fabrication des pâtes et papiers.

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